La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché décomposées en Parties techniques (PT): — partie technique 1 (PT1): études;
— partie technique 2 (PT2): prestations de démantèlement de l'ancienne installation de compression Haute pression (HP);
— partie technique 3 (PT3): prestations de mise en place de la nouvelle installation de compression HP;
— partie technique 4 (PT4): essais — élaboration du dossier technique (DOE/DEM) — formation personnels exploitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cephismer — mise à niveau de l'installation de compression des mélanges oxygénés du Ch500
2020-ESID-TLN-0068”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché décomposées en Parties techniques (PT): — partie technique 1 (PT1): études;
— partie technique 2 (PT2): prestations de démantèlement de l'ancienne installation de compression Haute pression (HP);
— partie technique 3 (PT3): prestations de mise en place de la nouvelle installation de compression HP;
— partie technique 4 (PT4): essais — élaboration du dossier technique (DOE/DEM) — formation personnels exploitants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (83).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le remplacement de deux compresseurs qualité «oxygène respirable» du centre hyperbare de la Cephismer (CH500). L'installation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le remplacement de deux compresseurs qualité «oxygène respirable» du centre hyperbare de la Cephismer (CH500). L'installation de compression des fluides de qualité oxygène respirable doit permettre au centre hyperbare de la Cephismer la réalisation de plongées expérimentales (de type plongées à saturation) en disposant, pour des raisons de sécurité, de trois compresseurs minimaux. Les objectifs du remplacement des compresseurs défaillants sont:
— de retrouver un moyen de gonflage permettant de mettre en pression un groupe de bouteilles (1 280 l) à 230 bars en 8 heures: volume d'un groupe 295 Nm pour faire fonctionner: la machine à respirer, le CML de la Cephismer, de gonfler les capacités liées au CH500;
— l'utilisation en direct pour la mise en pression des enceintes du caisson (avec du personnel à l'intérieur) avec la capacité de compenser une fuite de 30 m/h (volume de l'enceinte principale).
Le remplacement des deux compresseurs consiste notamment à réaliser les actions suivantes:
— études permettant le démantèlement des anciens équipements et la mise en place des nouveaux équipements de l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500 afin de répondre aux exigences qui seront définies dans le CCTP;
— prestations de démantèlement des équipements ne s'intégrant plus dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500;
— prestations de fournitures et de mise en place des équipements devant s'intégrer dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500;
— réalisation des essais de mise en fonction et de bon fonctionnement de l'installation avec les nouveaux compresseurs et des autres équipements assujettis;
— sensibilisation et formation du personnel d'exploitation (en lien avec le DOE et DEM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;
— liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes dans le domaine de l'oxygène respirable;
— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché. Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximal. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 📅
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Si les candidats se...”
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III) «renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Coordonnées de l'acheteur désigné: M Alexandra Le Ny, tél. +33 422436465.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476029 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cephismer — mise à niveau de l'installation de compression des mélanges oxygénés du CH500
2020-ESID-TLN-0068”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché décomposées en parties techniques (PT): partie technique 1 (PT1): études, partie technique 2 (PT2): prestations de démantèlement de l'ancienne installation de compression haute pression (HP), partie technique 3 (PT3): prestations de mise en place de la nouvelle installation de compression HP, partie technique 4 (PT4): essais, élaboration du dossier technique (DOE/DEM), formation personnels exploitants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le remplacement de deux compresseurs qualité «Oxygène respirable» du centre hyperbare de la Cephismer (CH500). L'installation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le remplacement de deux compresseurs qualité «Oxygène respirable» du centre hyperbare de la Cephismer (CH500). L'installation de compression des fluides de qualité oxygène respirable doit permettre au centre hyperbare de la Cephismer. La réalisation de plongées expérimentales (de type plongées à saturation) en disposant, pour des raisons de sécurité, de trois compresseurs minimum. Les objectifs du remplacement des compresseurs défaillants sont:
— de retrouver un moyen de gonflage permettant de mettre en pression un groupe de bouteilles (1 280 litres) à 230 bars en 8 heures: volume d'un groupe 295 Nm pour faire fonctionner: la machine à respirer, le CML de la Cephismer, de gonfler les capacités liées au CH500,
— l'utilisation en direct pour la mise en pression des enceintes du caisson (avec du personnel à l'intérieur) avec la capacité de compenser une fuite de 30 m/h (volume de l'enceinte principale).
Le remplacement des deux compresseurs consiste notamment à réaliser les actions suivantes:
— études permettant le démantèlement des anciens équipements et la mise en place des nouveaux équipements de l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500 afin de répondre aux exigences qui seront définies dans le CCTP,
— prestations de démantèlement des équipements ne s'intégrant plus dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500,
— prestations de fournitures et de mise en place des équipements devant s'intégrer dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500,
— réalisation des essais de mise en fonction et de bon fonctionnement de l'installation avec les nouveaux compresseurs et des autres équipements assujettis,
— sensibilisation et formation du personnel d'exploitation (en lien avec le DOE et DEM).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID-TLN-0068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Cephismer — mise à niveau de l'installation de compression des mélanges oxygénés du CH500”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BCH Compresseurs
Adresse postale: 422 rue de la Jacquère
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bch-compresseurs.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 000 💰
“Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID, SAI, allée Amiral-Baudin, base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.”
Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID, SAI, allée Amiral-Baudin, base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 247-614062 (2020-12-15)