Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:
— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles;
— pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.
Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché
2024-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: Aoo12/20
Brève description:

Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant: — pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles; — pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions. Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553731
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 73-01 — date prévisionnelle de notification 1 Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire, — conjoint avec mandataire solidaire, — conjoint avec mandataire non solidaire. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur les lots nº 1, 2 ou 3 en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour le reste de l'année 2021 et est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une année du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:

— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles;

— pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.

Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

Intitulé du lot: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le secteur Ouest comprend les écoles élémentaires suivantes: Îles d'Or, Paule Humbert, Michelet, Paul Long, Anatole France et les écoles maternelles suivantes: Dolto, Godillot, Jardin d'Orient, Henri Matisse, Eugénie (environ 8 000 m

— pas de minimum,

— maximum annuel: 105 000 EUR TTC.

Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: trois.

Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Intitulé du lot: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le secteur Est comprend les écoles élémentaires suivantes: Saint-Exupéry, Excelsior, Paul Gensollen, Salins, Borrels et les écoles maternelles suivantes: Buisson, Mouettes, Val des Pins, Saint-Exupéry (environ 5 000 m

— maximum annuel 50 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le secteur Sud comprend les écoles élémentaires suivantes: Guynemer, Almanarre, Saint-John Perse, Capte, Claude Durand et les écoles maternelles suivantes: Costebelle, Guynemer, Prévert (environ 3 200 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Clause d'insertion sociale chaque lot comporte une clause d'insertion sociale dont les volumes horaires sont les suivants:

— 118 heures pour le lot 1,

— 70 heures pour le lot 2,

— 53 heures pour le lot 3;

2) Reprise du personnel: le présent marché est soumis à obligation de reprise du marché. 3. Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de changement du service gestionnaire et en cas de modification en plus-value ou en moins-value du prix global et forfaitaire dans la limite de 5 % du montant total du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire,

— conjoint avec mandataire solidaire,

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur les lots nº 1, 2 ou 3 en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour le reste de l'année 2021 et est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une année du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 225-553731 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant: — pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles; — pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions. Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: — papier toilettes; — papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

Valeur totale du marché: 1 708 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125642
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553731
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Numéro de nomenclature: 73-01. TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: — lot nº 1: sept; — lot nº 2: sept; — lot nº 3: sept. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois adresses courriel: — pour le lot nº 1: contact@lhms.fr — pour les lots n Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants:

— papier toilettes;

— papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur.

Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

Le secteur Ouest comprend:

— les écoles élémentaires suivantes:

—— Îles d'Or,

—— Paule Humbert,

—— Michelet,

—— Paul Long,

—— Anatole France; et

— les écoles maternelles suivantes:

—— Dolto,

—— Godillot,

—— Jardin d'Orient,

—— Henri Matisse,

—— Eugénie (environ 8 000 m

La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel: 105 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

Description des options:

1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Brève description:

Le secteur Est comprend:

—— Saint-Exupéry,

—— Excelsior,

—— Paul Gensollen,

—— Salins, Borrels; et

—— Buisson,

—— Mouettes,

—— Val des Pins,

—— Saint-Exupéry (environ 5 000 m

La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel 50 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

Le secteur Sud comprend:

—— Guynemer,

—— Almanarre,

—— Saint-John Perse,

—— Capte,

—— Claude Durand; et

—— Costebelle,

—— Prévert (environ 3 200 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Sarl lhms
Adresse postale: 29 chemin du Santon — tél. +33 493094946 — fax +33 493094649
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 791390.16 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire SAS Estra Propreté (mandataire)/SAS NET 06
Adresse postale: Mandataire: 96 rue Lavoisier — ZI La Farlède — tél. +33 494239510 — fax +33 494239509
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 504380.28 EUR 💰
413098.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Numéro de nomenclature: 73-01. TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique:

— lot nº 1: sept;

— lot nº 2: sept;

— lot nº 3: sept.

Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois adresses courriel:

— pour le lot nº 1: contact@lhms.fr

— pour les lots n

Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 050-125642 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte
Numéro de référence: Aoo12/20
Brève description:

Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant: — pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles; — pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions. Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: — papier toilettes; — papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 708 869 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest
Description du marché:

Le secteur Ouest comprend: — les écoles élémentaires suivantes: —— Îles d'Or, —— Paule Humbert, —— Michelet, —— Paul Long, —— Anatole France; et — les écoles maternelles suivantes: —— Dolto, —— Godillot, —— Jardin d'Orient, —— Henri Matisse, —— Eugénie (environ 8 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel: 105 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions; 2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est
Description du marché:

Le secteur Est comprend: — les écoles élémentaires suivantes: —— Saint-Exupéry, —— Excelsior, —— Paul Gensollen, —— Salins, Borrels; et — les écoles maternelles suivantes: —— Buisson, —— Mouettes, —— Val des Pins, —— Saint-Exupéry (environ 5 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel 50 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Description du marché:

Le secteur Sud comprend: — les écoles élémentaires suivantes: —— Guynemer, —— Almanarre, —— Saint-John Perse, —— Capte, —— Claude Durand; et — les écoles maternelles suivantes: —— Costebelle, —— Guynemer, —— Prévert (environ 3 200 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel 50 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aoo12/20
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -16123 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre de SARL LHMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lhms
Numéro d'enregistrement national: 47918992000024
Adresse postale: 29 chemin du Santon
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lhms.fr 📧
Téléphone: 0493094946 📞
Fax: 0493094649 📠

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 504380.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SAS Estra Propreté (mandataire) / SAS NET 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SAS Estra Propreté (mandataire)/SAS NET 06
Numéro d'enregistrement national: 44022905200038
Adresse postale: Mandataire: 96 rue Lavoisier — ZI La Farlède — tél. +33 494239510 — fax +33 494239509
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Région: Var 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 413098.93 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL: http://www.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de nomenclature: 73-01. TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: — lot nº 1: sept; — lot nº 2: sept; — lot nº 3: sept. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois adresses courriel: — pour le lot nº 1: contact@lhms.fr — pour les lots nos 2 et 3: estra.net@wanadoo.fr Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Région: Var 🏙️
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Changements
Autres informations complémentaires

Un avis défavorable à l’exploitation de l’école a été émis, suite à la visite de la commission communale de sécurité, ce qui a entrainé la fermeture de l’école Michelet pour une durée de 12 mois. Cette fermeture a eu pour incidence une moins value sur le prix global et forfaitaire.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TEN-0001
Nouvelle valeur
Texte: Moins-value de 16123,15 € HT
Source: OJS 2024/S 202-625388 (2024-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)