Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:
— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles;
— pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.
Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte
Aoo12/20”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:
— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire,...”
Brève description
Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:
— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles;
— pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.
Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le secteur Ouest comprend les écoles élémentaires suivantes: Îles d'Or, Paule Humbert, Michelet, Paul Long, Anatole France et les écoles maternelles...”
Description du marché
Le secteur Ouest comprend les écoles élémentaires suivantes: Îles d'Or, Paule Humbert, Michelet, Paul Long, Anatole France et les écoles maternelles suivantes: Dolto, Godillot, Jardin d'Orient, Henri Matisse, Eugénie (environ 8 000 m). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:
— pas de minimum,
— maximum annuel: 105 000 EUR TTC.
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le secteur Est comprend les écoles élémentaires suivantes: Saint-Exupéry, Excelsior, Paul Gensollen, Salins, Borrels et les écoles maternelles suivantes:...”
Description du marché
Le secteur Est comprend les écoles élémentaires suivantes: Saint-Exupéry, Excelsior, Paul Gensollen, Salins, Borrels et les écoles maternelles suivantes: Buisson, Mouettes, Val des Pins, Saint-Exupéry (environ 5 000 m). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:
— pas de minimum,
— maximum annuel 50 000 EUR TTC.
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le secteur Sud comprend les écoles élémentaires suivantes: Guynemer, Almanarre, Saint-John Perse, Capte, Claude Durand et les écoles maternelles suivantes:...”
Description du marché
Le secteur Sud comprend les écoles élémentaires suivantes: Guynemer, Almanarre, Saint-John Perse, Capte, Claude Durand et les écoles maternelles suivantes: Costebelle, Guynemer, Prévert (environ 3 200 m). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:
— pas de minimum,
— maximum annuel 50 000 EUR TTC.
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Clause d'insertion sociale chaque lot comporte une clause d'insertion sociale dont les volumes horaires sont les suivants:
— 118 heures pour le lot 1,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Clause d'insertion sociale chaque lot comporte une clause d'insertion sociale dont les volumes horaires sont les suivants:
— 118 heures pour le lot 1,
— 70 heures pour le lot 2,
— 53 heures pour le lot 3;
2) Reprise du personnel: le présent marché est soumis à obligation de reprise du marché. 3. Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de changement du service gestionnaire et en cas de modification en plus-value ou en moins-value du prix global et forfaitaire dans la limite de 5 % du montant total du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 73-01 — date prévisionnelle de notification 1 trimestre 2021 et d'exécution: deuxième trimestre 2021 — unité monétaire: Euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — uniquement pour le lot 1: avance de 5 % (ou 10 % pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique — pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire,
— conjoint avec mandataire solidaire,
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur les lots nº 1, 2 ou 3 en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour le reste de l'année 2021 et est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une année du 1 janvier au 31 décembre. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le représentant du service Régie-bâtiments dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: +33 494007810 ou +33 494007838. Étant à préciser que les visites se feront par groupes de cinq entreprises groupées sur les semaines 48 et 49. Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP concernant les prestations faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire. Concernant les prestations commandées sur bons de commande, elles devront respecter les délais, date et heure limites indiqués dans le bon de commande. Le dépôt d'offres initiales par courrier électronique n'est pas autorisé, les conditions de remises des plis sont indiquées à l'article 7 du RC. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-553731 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:
— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire,...”
Brève description
Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:
— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles;
— pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.
Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants:
— papier toilettes;
— papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 708 869 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le secteur Ouest comprend:
— les écoles élémentaires suivantes:
—— Îles d'Or,
—— Paule Humbert,
—— Michelet,
—— Paul Long,
—— Anatole France; et
— les...”
Description du marché
Le secteur Ouest comprend:
— les écoles élémentaires suivantes:
—— Îles d'Or,
—— Paule Humbert,
—— Michelet,
—— Paul Long,
—— Anatole France; et
— les écoles maternelles suivantes:
—— Dolto,
—— Godillot,
—— Jardin d'Orient,
—— Henri Matisse,
—— Eugénie (environ 8 000 m).
La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel: 105 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le secteur Est comprend:
— les écoles élémentaires suivantes:
—— Saint-Exupéry,
—— Excelsior,
—— Paul Gensollen,
—— Salins, Borrels; et
— les écoles...”
Description du marché
Le secteur Est comprend:
— les écoles élémentaires suivantes:
—— Saint-Exupéry,
—— Excelsior,
—— Paul Gensollen,
—— Salins, Borrels; et
— les écoles maternelles suivantes:
—— Buisson,
—— Mouettes,
—— Val des Pins,
—— Saint-Exupéry (environ 5 000 m).
La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel 50 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Afficher plus
Description du marché:
“Le secteur Sud comprend:
— les écoles élémentaires suivantes:
—— Guynemer,
—— Almanarre,
—— Saint-John Perse,
—— Capte,
—— Claude Durand; et
— les écoles...”
Description du marché
Le secteur Sud comprend:
— les écoles élémentaires suivantes:
—— Guynemer,
—— Almanarre,
—— Saint-John Perse,
—— Capte,
—— Claude Durand; et
— les écoles maternelles suivantes:
—— Costebelle,
—— Guynemer,
—— Prévert (environ 3 200 m).
La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: pas de minimum — maximum annuel 50 000 EUR TTC. Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo12/20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lhms
Adresse postale: 29 chemin du Santon — tél. +33 493094946 — fax +33 493094649
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791390.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SAS Estra Propreté (mandataire)/SAS NET 06
Adresse postale:
“Mandataire: 96 rue Lavoisier — ZI La Farlède — tél. +33 494239510 — fax +33 494239509”
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504380.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413098.93 💰
“Numéro de nomenclature: 73-01. TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique:
— lot nº 1: sept;
— lot nº 2: sept;
— lot nº 3: sept.
Nombre...”
Numéro de nomenclature: 73-01. TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique:
— lot nº 1: sept;
— lot nº 2: sept;
— lot nº 3: sept.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: trois adresses courriel:
— pour le lot nº 1: contact@lhms.fr
— pour les lots n 2 et 3: estra.net@wanadoo.fr
Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125642 (2021-03-09)