Ce marché porte sur l'achat de fournitures protocolaires

Sénat

Ce marché porte sur l'achat de fournitures protocolaires: insignes de sénateur, écharpes tricolores, cocardes pour véhicules et bagages cabine à roulettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drago Paris
• Longchamp SAS

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages › Valises
• Rubanerie, passementerie › Étiquettes et badges en textile › Insignes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rubanerie, passementerie
Numéro de référence: DLMG 2020-1
Brève description:

Ce marché porte sur l'achat de fournitures protocolaires: insignes de sénateur, écharpes tricolores, cocardes pour véhicules et bagages cabine à roulettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rubanerie, passementerie 📦
Code CPV supplémentaire: Insignes 📦
Rubanerie, passementerie 📦
Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_320ir2Cq5V 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066438
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.6.2020 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Des modèles (échantillons) sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 148 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Lot 1: insignes
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot porte sur la fourniture d'insignes de sénateur.
Valeur estimée hors TVA: 38 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.6.2020. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: écharpes
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot porte sur la fourniture d'écharpes tricolores.
Valeur estimée hors TVA: 26 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: cocardes
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot porte sur la fourniture de cocardes pour véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 19 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: bagages cabine à roulettes
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot consiste en la fourniture de bagages cabine à roulettes.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 11 rue Servandoni, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_320ir2Cq5V 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 029-066438 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239991
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-066438
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux 11 rue Servandoni, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Drago Paris
Numéro d'enregistrement national: 84005296300013
Adresse postale: 40 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 43 535 EUR 💰
6 096 EUR 💰
16 363 EUR 💰
Nom: Longchamp SAS
Numéro d'enregistrement national: 737050187000292
Adresse postale: 12 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 100-239991 (2020-05-19)

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