Ce marché porte sur l'achat de fournitures protocolaires: insignes de sénateur, écharpes tricolores, cocardes pour véhicules et bagages cabine à roulettes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ce marché porte sur l'achat de fournitures protocolaires
DLMG 2020-1
Produits/services: Rubanerie, passementerie📦
Brève description:
“Ce marché porte sur l'achat de fournitures protocolaires: insignes de sénateur, écharpes tricolores, cocardes pour véhicules et bagages cabine à roulettes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: insignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Insignes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 11 rue Servandoni, 75006 Paris.”
Description du marché: Ce lot porte sur la fourniture d'insignes de sénateur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.6.2020. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: écharpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Rubanerie, passementerie📦
Description du marché: Ce lot porte sur la fourniture d'écharpes tricolores.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: cocardes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot porte sur la fourniture de cocardes pour véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: bagages cabine à roulettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bagages, sellerie, sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Bagages📦
Produits/services supplémentaires: Valises📦
Description du marché: Ce lot consiste en la fourniture de bagages cabine à roulettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.6.2020 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Des modèles (échantillons) sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 029-066438 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 994 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux 11 rue Servandoni, 75006 Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-066438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2020-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Insignes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Drago Paris
Numéro d'enregistrement national: 84005296300013
Adresse postale: 40 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 535 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Écharpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 096 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cocardes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 363 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bagages cabine à roulettes
Nom et adresse du contractant
Nom: Longchamp SAS
Numéro d'enregistrement national: 737050187000292
Adresse postale: 12 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
“Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”
Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-239991 (2020-05-19)