Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du Canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à chacun des attributaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20S1I020
Brève description:
“Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers,...”
Brève description
Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du Canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à chacun des attributaire de l'accord-cadre.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571369
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes...”
Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes susceptibles d'être réemployés ou stockés sur place. La SCSNE cherche par la présente consultation à contracter auprès d'exploitants de sites d'accueil des prestations d'accueil pour faire face à ce besoin. Les candidats admis à présenter une offre proposent des sites d'accueil identifiés et dont l'exploitation est autorisée par les autorités de contrôle dans les conditions de l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'offre mentionne la localisation des sites, les performances d'exploitation et la capacité d'accueil proposée à la SCSNE, ainsi que le prix proposé à la tonne pour la prestation d'accueil (hors frais de transport). La mise en concurrence vise la sélection des meilleurs sites d'accueil, en application des critères de jugement des offres. En application des critères prévus au 8 du règlement de la consultation chaque offre de site est classée jusqu'à ce que la somme des engagements de capacité d'accueil des offres cumulés sature le besoin total de 3 500 000 t. Chacun des porteurs des offres retenues est attributaire de l'accord-cadre, et un marché subséquent à bons de commande lui est simultanément attribué portant sur le volume de prestations d'accueil, minimal et maximal, lui étant attribué. Les modalités de formulation des offres, notamment en les assortissant d'une proposition de volume minimal et de volume maximal de commandes sont détaillées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 232-571369 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers,...”
Brève description
Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un ou deux marchés subséquents à bons de commande à chacun des attributaires de l'accord-cadre.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 246-609289
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571369
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2020/S 246-609289 (2020-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine Nord Europe apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur...”
Brève description
consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine Nord Europe apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du canal Seine Nord Europe
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Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123660
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2023/S 042-123660 (2023-02-23)