Canal Seine-Nord Europe — accueil et traitement des matériaux excédentaires

Société du Canal Seine-Nord Europe

Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du Canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à chacun des attributaire de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Canal Seine-Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2020-12-12	Informations complémentaires
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20S1I020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671744&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671744&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571369
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes susceptibles d'être réemployés ou stockés sur place. La SCSNE cherche par la présente consultation à contracter auprès d'exploitants de sites d'accueil des prestations d'accueil pour faire face à ce besoin. Les candidats admis à présenter une offre proposent des sites d'accueil identifiés et dont l'exploitation est autorisée par les autorités de contrôle dans les conditions de l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'offre mentionne la localisation des sites, les performances d'exploitation et la capacité d'accueil proposée à la SCSNE, ainsi que le prix proposé à la tonne pour la prestation d'accueil (hors frais de transport). La mise en concurrence vise la sélection des meilleurs sites d'accueil, en application des critères de jugement des offres. En application des critères prévus au 8 du règlement de la consultation chaque offre de site est classée jusqu'à ce que la somme des engagements de capacité d'accueil des offres cumulés sature le besoin total de 3 500 000 t. Chacun des porteurs des offres retenues est attributaire de l'accord-cadre, et un marché subséquent à bons de commande lui est simultanément attribué portant sur le volume de prestations d'accueil, minimal et maximal, lui étant attribué. Les modalités de formulation des offres, notamment en les assortissant d'une proposition de volume minimal et de volume maximal de commandes sont détaillées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valorisation déblais inertes ou assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'accueil et, le cas échéant, de valorisation matière de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériaux dès lors que leur innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en œuvre sur le site d'accueil. La procédure permettant de démontrer l'inertie des matériaux devra être exposée dans la rédaction du marché.

Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).
Intitulé du lot: Élimination déblais inertes ou assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériau dès lors que l'innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en œuvre sur le site d'accueil. La procédure permettant de démontrer l'inertie des matériaux devra être exposée dans la rédaction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exploitation de sites soumise à autorisation administrative prise par l'autorité préfectorale — cf. article 6b du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, se voit attribué simultanément un marché subséquent à bons de commande définissant le montant maximal de prestations d'accueil susceptibles de lui être commandées et, le cas échéant, le montant minimal de prestations d'accueil qui lui seront commandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est attendu des candidats qu'ils démontrent qu'ils disposent de sites d'accueil répondant aux exigences mentionnées à l'article 6b du règlement de la consultation:

S'agissant des capacités économiques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation.

S'agissant des capacités professionnelles:

— exploitation d'un site pour l'accueil des matériaux dans le domaine de l'objet du lot justifiant des autorisations administratives en vigueur correspondant pour une durée minimale de trois (3) ans, ou qu'une demande d'autorisation administrative a été engagée avant la date limite de remise des candidatures. À ce titre, les candidats fourniront l'ensemble des documents réglementaires d'autorisation des installations ou projets d'aménagement dont ils disposent, sur l'ensemble de la chaîne logistique depuis le point de prise en charge du matériau jusqu'au point d'usage définitif;

— capacité d'accueil minimale du ou des sites exploités de 50 000 m

Justification de l’accord-cadre:

Durée conditionnée par la durée prévisionnelle d'exécution des travaux du secteur 2 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée conditionnée par la durée prévisionnelle d'exécution des travaux du secteur 2 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: scsne
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671744&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571369 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2020-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un ou deux marchés subséquents à bons de commande à chacun des attributaires de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Commune postale: Margny-les-Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 246-609289
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571369
Numéro JO-S: 246

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Scsne
Source: OJS 2020/S 246-609289 (2020-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine Nord Europe apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du canal Seine Nord Europe

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123660
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: valorisation déblais inertes
Brève description:

prise en charge de matériaux excédentaires du CSNE apportés et déchargés par un prestataire tiers

Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Intitulé du lot: elimination déblais inertes ou assimilés
Brève description:

prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériaux dès lors que l'innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en oeuvre sur le site d'accueil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: ect Enviro Conseil travaux
Numéro d'enregistrement national: 39224493500020
Adresse postale: d401 Route du Mesnil Amelot
Commune postale: Villeneuve-Saint-Martin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-ect.com 🌏
Nom: carrières du Boulonnais
Adresse postale: 26 Avenue de l'europe
Commune postale: Leulinghen Bernes
Code postal: 62250
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Groupecb.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: mendinger environnement
Numéro d'enregistrement national: 833013493
Adresse postale: zi des Ciroliers rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://medinger.fr/mymat-environnement/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2023/S 042-123660 (2023-02-23)

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