Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du Canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à chacun des attributaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Canal Seine-Nord Europe — accueil et traitement des matériaux excédentaires
20S1I020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers,...”
Brève description
Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du Canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à chacun des attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Prestations d'accueil et, le cas échéant, de valorisation matière de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériaux dès lors que leur innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en œuvre sur le site d'accueil. La procédure permettant de démontrer l'inertie des matériaux devra être exposée dans la rédaction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est attendu des candidats qu'ils démontrent qu'ils disposent de sites d'accueil répondant aux exigences mentionnées à l'article 6b du règlement de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est attendu des candidats qu'ils démontrent qu'ils disposent de sites d'accueil répondant aux exigences mentionnées à l'article 6b du règlement de la consultation:
S'agissant des capacités économiques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation.
S'agissant des capacités professionnelles:
— exploitation d'un site pour l'accueil des matériaux dans le domaine de l'objet du lot justifiant des autorisations administratives en vigueur correspondant pour une durée minimale de trois (3) ans, ou qu'une demande d'autorisation administrative a été engagée avant la date limite de remise des candidatures. À ce titre, les candidats fourniront l'ensemble des documents réglementaires d'autorisation des installations ou projets d'aménagement dont ils disposent, sur l'ensemble de la chaîne logistique depuis le point de prise en charge du matériau jusqu'au point d'usage définitif;
— capacité d'accueil minimale du ou des sites exploités de 50 000 m (environ 100 000 t) avec une capacité annuelle d'au moins 25 000 t/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élimination déblais inertes ou assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériau dès lors que l'innocuité environnementale est démontrée et que leur...”
Description du marché
Prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériau dès lors que l'innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en œuvre sur le site d'accueil. La procédure permettant de démontrer l'inertie des matériaux devra être exposée dans la rédaction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Exploitation de sites soumise à autorisation administrative prise par l'autorité préfectorale — cf. article 6b du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, se voit...”
Conditions d'exécution du contrat
Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, se voit attribué simultanément un marché subséquent à bons de commande définissant le montant maximal de prestations d'accueil susceptibles de lui être commandées et, le cas échéant, le montant minimal de prestations d'accueil qui lui seront commandées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée conditionnée par la durée prévisionnelle d'exécution des travaux du secteur 2 du projet de Canal Seine-Nord Europe” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
23:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes...”
Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes susceptibles d'être réemployés ou stockés sur place. La SCSNE cherche par la présente consultation à contracter auprès d'exploitants de sites d'accueil des prestations d'accueil pour faire face à ce besoin. Les candidats admis à présenter une offre proposent des sites d'accueil identifiés et dont l'exploitation est autorisée par les autorités de contrôle dans les conditions de l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'offre mentionne la localisation des sites, les performances d'exploitation et la capacité d'accueil proposée à la SCSNE, ainsi que le prix proposé à la tonne pour la prestation d'accueil (hors frais de transport). La mise en concurrence vise la sélection des meilleurs sites d'accueil, en application des critères de jugement des offres. En application des critères prévus au 8 du règlement de la consultation chaque offre de site est classée jusqu'à ce que la somme des engagements de capacité d'accueil des offres cumulés sature le besoin total de 3 500 000 t. Chacun des porteurs des offres retenues est attributaire de l'accord-cadre, et un marché subséquent à bons de commande lui est simultanément attribué portant sur le volume de prestations d'accueil, minimal et maximal, lui étant attribué. Les modalités de formulation des offres, notamment en les assortissant d'une proposition de volume minimal et de volume maximal de commandes sont détaillées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 232-571369 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: Scsne
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers,...”
Brève description
Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un ou deux marchés subséquents à bons de commande à chacun des attributaires de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à...”
Texte
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à chacun des attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un ou deux marchés subséquents à bons de...”
Texte
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un ou deux marchés subséquents à bons de commande à chacun des attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé du lot
Ancienne valeur
Texte: Valorisation déblais inertes ou assimilés
Nouvelle valeur
Texte: Valorisation déblais inertes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations d'accueil et, le cas échéant, de valorisation matière de déblais inertes ou assimilés” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations d'accueil et, le cas échéant, de valorisation matière de déblais inertes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé du lot
Ancienne valeur
Texte: Élimination déblais inertes ou assimilés
Nouvelle valeur
Texte: Élimination déblais inertes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés
Nouvelle valeur
Texte: Prestations d'élimination de déblais inertes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, se voit...”
Texte
Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, se voit attribué simultanément un marché subséquent à bons de commande
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Texte:
“Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, sera...”
Texte
Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, sera attributaire simultanément d'un ou deux marchés subséquents à bons de commande
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des candidatures
Ancienne valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 23:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes...”
Texte
Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes susceptibles d'être réemployés ou stockés sur place. La SCSNE cherche par la présente consultation à contracter auprès d'exploitants de sites d'accueil des prestations d'accueil pour faire face à ce besoin. Les candidats admis à présenter une offre proposent des sites d'accueil identifiés et dont l'exploitation est autorisée par les autorités de contrôle dans les conditions de l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'offre mentionne la localisation des sites, les performances d'exploitation et la capacité d'accueil proposée à la SCSNE, ainsi que le prix proposé à la tonne pour la prestation d'accueil (hors frais de transport). La mise en concurrence vise la sélection des meilleurs sites d'accueil, en application des critères de jugement des offres. En application des critères prévus au 8 du règlement de la consultation chaque offre de site est classée jusqu'à ce que la somme des engagements de capacité d'accueil des offres cumulés sature le besoin total de 3 500 000 t. Chacun des porteurs des offres retenues est attributaire de l'accord-cadre, et un marché subséquent à bons de commande lui est simultanément attribué portant sur le volume de prestations d'accueil, minimal et maximal, lui étant attribué. Les modalités de formulation des offres, notamment en les assortissant d'une proposition de volume minimal et de volume maximal de commandes sont détaillées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour chacun des lots, le volume maximum des matériaux à accueillir au titre de l'accord-cadre multi-attributaire est de 3 500 000 t. Pour un lot donné, les...”
Texte
Pour chacun des lots, le volume maximum des matériaux à accueillir au titre de l'accord-cadre multi-attributaire est de 3 500 000 t. Pour un lot donné, les candidats retenus à l'issue de la phase Candidatures seront invités à remettre en même temps que la proposition du site d'accueil, de ses caractéristiques administratives et techniques et d'une capacité d'accueil totale pour l'objet du lot réservée aux excédents de la SCSNE, une offre de capacité d'accueil en volume et en prix, pour concourir à l'attribution d'un ou de deux marchés subséquents; le premier comporte un engagement ferme de volume de la SCSNE, le second n'en comporte pas; ces marchés subséquents sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Pour chacun des lots, les solutions d'accueil proposées sont évaluées dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation et classées; en suivant ce classement, la SCSNE retient les meilleures solutions et désigne le porteur de chaque solution retenue attributaire de l'accord-cadre multi-attributaire et attributaire du marché subséquent correspondant à la solution retenue. Pour chacun des lots, les solutions sont retenues dans l'ordre du classement et dans la double limite du montant cumulé des engagements fermes de volumes pouvant être pris par la SCSNE fixé à 2 000 000 t, et d'un montant total cumulé de capacités alloués fixé à 3 500 000 t. En suivant l'ordre du classement, la SCSNE vérifie que l'adoption de la solution est compatible avec le respect de ces limites; la solution est écartée si ce n'est pas le cas et la solution suivante dans le classement est examinée.
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Source: OJS 2020/S 246-609289 (2020-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe du canal seine nord europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Adresse postale: 23 Place d'armes
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Objet Champ d'application du marché
Titre: accueil et traitement des matériaux excédentaires
Brève description:
“consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine Nord Europe apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur...”
Brève description
consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine Nord Europe apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du canal Seine Nord Europe
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: valorisation déblais inertes
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“prise en charge de matériaux excédentaires du CSNE apportés et déchargés par un prestataire tiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Titre: elimination déblais inertes ou assimilés
Description
Description du marché:
“prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériaux dès lors que l'innocuité environnementale est démontrée et que leur...”
Description du marché
prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériaux dès lors que l'innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en oeuvre sur le site d'accueil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S1I020
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: accueil et traitement des matériaux excédentaires
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ect Enviro Conseil travaux
Numéro d'enregistrement national: 39224493500020
Adresse postale: d401 Route du Mesnil Amelot
Commune postale: Villeneuve-Saint-Martin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-ect.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: carrières du Boulonnais
Adresse postale: 26 Avenue de l'europe
Commune postale: Leulinghen Bernes
Code postal: 62250
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://Groupecb.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: mendinger environnement
Numéro d'enregistrement national: 833013493
Adresse postale: zi des Ciroliers rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️
URL: https://medinger.fr/mymat-environnement/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2023/S 042-123660 (2023-02-23)