Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin
ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
— la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin;
— la réalisation de cette campagne a été découpée en deux lots:
—— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord);
—— lot 2: collectivité de Saint-Martin.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2020MA000150
Brève description:
“— la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20, avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: odile.mascarillus@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 594297365 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578303&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262289
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et...”
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“— la réalisation de cette campagne a été découpée en deux lots:”
“—— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord);”
“—— lot 2: collectivité de Saint-Martin.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— ce 1”
“— la prestation se décompose selon les trois axes suivants:”
“1) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre...”
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“— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne;”
“— planification et suivi opérationnel de la campagne;”
“— pilotage de la campagne;”
“2) Réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur de la Guadeloupe;”
“3) Réalisation des analyses physico- chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.”
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Lot 2: collectivité de Saint-Martin
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— ce 2”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Matoury Guyane.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Mascarillus
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578303&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME DR Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Café Center — rue Ferdinand Forest
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claman Christelle
Courrier électronique: christelle.claman@ademe.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel et l'union européenne ou six mois, à...”
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“— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 108-262289 (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2020MA000150
Brève description:
“— la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20, avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: odile.mascarillus@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 594297365 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578303&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262289
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et...”
“— la réalisation de cette campagne a été découpée en deux lots:”
Afficher plus (2)
“—— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord);”
“—— lot 2: collectivité de Saint-Martin.”
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— ce 1”
“— la prestation se décompose selon les trois axes suivants:”
Afficher plus (6)
“1) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre...”
“— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne;”
“— planification et suivi opérationnel de la campagne;”
“— pilotage de la campagne;”
“2) Réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur de la Guadeloupe;”
“3) Réalisation des analyses physico- chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.”
Intitulé du lot: Lot 2: collectivité de Saint-Martin
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— ce 2”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Matoury Guyane.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Mascarillus
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578303&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME DR Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Café Center — rue Ferdinand Forest
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claman Christelle
Courrier électronique: christelle.claman@ademe.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel et l'union européenne ou six mois, à...”
Afficher plus (1)
“— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.”
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 108-262289 (2020-06-03)
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