C4559P0650 — Renforcement des bâches ASG001BA au séisme de niveau noyau dur

EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée

Le présent marché vise à renforcer les bâches ASG001BA afin d’assurer leur robustesse au séisme noyau dur.
Le cahier des charges de la prestation à réaliser, référencé D455620017401, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFi_081106.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Le présent marché vise à renforcer les bâches ASG001BA afin d’assurer leur robustesse au séisme noyau dur. Le cahier des charges de la prestation à réaliser, référencé D455620017401, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFi_081106.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.baiada@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566358 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311668
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: ''Fournisseurs, faîtes-vous connaître ! ''. En cas de GME, le groupement devra utiliser le document mis à disposition dans le portail achat pour déclarer son GME, document intitulé "Identification du groupement et répartition des prestations-groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseur du Portail achats" EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée par le Portail Achat. La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximum de 300 000,00 euros par consulté. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à renforcer les bâches ASG001BA afin d’assurer leur robustesse au séisme noyau dur.

Le cahier des charges de la prestation à réaliser, référencé D455620017401, est disponible sur la plate-forme d'achat électronique d'électricité de France (https//pha.edf.com) à travers de la demande d'information nº RFi_081106.

La prestation concernera les travaux de renforcements de la bâche ASG001BA au séisme de niveau noyau dur sur 18 tranches du palier 900 MWe, les sites visés sont Gravelines, Chinon, Cruas et Blayais.

Le cahier des charges des prestations à réaliser, référencé D455620017401, est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d’électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFi_081106.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Les options envisagées à date sont les suivantes:

— six tranches anonymes en option (comprises dans les 18 tranches énoncées au paragraphe II.2.4) du présent avis de marché);

— prolongation du contrat jusqu'à quatre fois un an (durée non inclue dans la durée définie au paragraphe II.2.7) du présent avis de marché);

— options pour la réalisation de plusieurs tranches en parallèles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires de Gravelines, Chinon, Cruas et Blayais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés (critère éliminatoire);

2) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat (critère éliminatoire).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 30 millions d'euros (critère éliminatoire).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.

Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.

Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001, ou équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir la certification, ou l’engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

2- Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) liée à l'objet du marché: fournir l’engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

3- Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente): fournir l'engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

4- Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat. (Critère éliminatoire)

5- Le candidat fournit la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site: fournir l'engagement du candidat. (Critère éliminatoire).

6- Le candidat fournit les références/expériences récentes, sur les 5 dernières années, dont il dispose dans les domaines suivants:

— Mise en œuvre de techniques, procédés ou matériels sur mesure dimensionnant pour un process industriel sur des réservoirs ou de renforcement de structure de grande dimension (Critère noté)

— Calcul de structure dans le cas de modification/adaptation de l’existant dans un bâtiment industriel (Critère noté)

— Détection d’armature de structure du génie civil dans un environnement encombré (Critère noté)

— Etudes d’intégration multi métier (critère noté)

— Travaux incluant la prise en compte de modifications des installations électriques et d’instrumentation en centrale nucléaire (Critère noté)

— Gestion de projet (Critère noté - Références/expériences + organisation proposée)

— Management de la sécurité (Critère noté)

Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé dans le présent paragraphe, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées.

7. Le Candidat fournit un dossier d’appropriation de la prestation et de présentation préliminaire d’une solution technique, sur la base du cahier des charges référencé D45562017401, cf. § II.2.9 (Critères notés)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée pendant la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, le soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La liste et la description succinctes des conditions particulières d'exécution sont disponibles en pièce jointe « C4559P0650 - III.2 - Compléments AdM.pdf » dans la demande d'informations n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont notées et EDF retiendra ne retiendra que les trois meilleures pour la consultation.

La notation porte sur les critères d’aptitude définis au § III.1.3), tiret 6 et le dossier d’appropriation de la prestation et de présentation préliminaire d’une solution technique, sur la base du cahier des charges référencé D455620017401:

— prise en compte des codes de conceptions mécanique et génie civil;

— prise en compte de la mise en œuvre de la solution technique;

— prise en compte du planning de l’affaire;

— prise en compte de l’impact de l’intégration de la solution sur l’exploitation;

— prise en compte de la tenue structurelle et mécanique de la solution;

— prise en compte des armatures;

— prise en compte d’une éventuelle dépose/repose d’interférents;

— prise en compte de déformation de la bâche;

— prise en compte de la sécurité: risque anoxie;

— prise en compte de la sécurité: risque manutention;

— prise en compte de la sécurité: risque co-activité.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baiada Valérie
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: ''Fournisseurs, faîtes-vous connaître ! ''.

En cas de GME, le groupement devra utiliser le document mis à disposition dans le portail achat pour déclarer son GME, document intitulé "Identification du groupement et répartition des prestations-groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseur du Portail achats"

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le Portail Achat. La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximum de 300 000,00 euros par consulté.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 127-311668 (2020-06-30)

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