C4550P0530 — Marché de fourniture de closers pour les RGV du palier 900 Mwe du parc nucléaire français

EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Ce marché à pour objet la fourniture de quatre jeux de closers ARE et VVP + spare pour les RGV des centrales nucléaires 900 MW dans le cadre des opérations RGV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Brève description:
Ce marché à pour objet la fourniture de quatre jeux de closers ARE et VVP + spare pour les RGV des centrales nucléaires 900 MW dans le cadre des opérations RGV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats Groupe — AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guy.jeanselme@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566385 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533321
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n La synthèse du Cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF sur le nº rfx_.092254. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version 2020; — Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version 2020); — Cahiers des charges d'EDF (CSCT); — Clauses techniques générales (CTG) FTS, version de mars 2020. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet:
— la fourniture de quatre jeux de closers ARE,
— la fourniture de quatre jeux de closers VVP,
— la fourniture de closers ARE et VVP de rechange.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les matériels fournis seront installés sur les centrales nucléaires de Cruas et Chinon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-1 1 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Le chiffre d'affaires annuel du candidat au cours des trois dernières années doit être supérieur à 5 000 000 EUR sous peine d'être éliminé.
Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'autoévaluation du management de la sécurité téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfi_092254 (enveloppe informations générales) doit être complétée. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
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Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire:
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1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001«Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
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Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
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2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
3) le candidat dispose des capacités à rédiger la documentation dans un français académique (pas de traduction robotisée des documents);
4) le candidat dispose des capacité dans la gestion de projets similaires à celui objet de cet avis;
5) le candidat dispose d'expériences dans la fabrication de tuyauteries primaires ou secondaires de centrales nucléaires. Le candidat devra notamment justifier avoir déjà approvisionné et fabriqué des tuyauteries ou des matériels mécaniques suivant RCC-M N1 ou N2 dans une version supérieure ou égale à la version 2007 (1
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6) le candidat dispose de compétences et de maîtrise concernant l'application l’arrêté ESPN N1 ou N2 — arrêté ministériel du 30.12.2015;
7) le candidat dispose des capacités à fournir les documents réglementaires nécessaires à l’obtention de l'attestation de conformité et à livrer un jeu de closers RGV 900 dans un délai de 24 mois après la notification du marché C4550P0530;
8) si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant: raison sociale, n
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Les points 2 à 7 seront à détailler dans le cadre du DEA accessible par l'intermédiaire du portail achat EDF.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ n
En cas de groupement chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous le RFI nº 092254 (enveloppe informations générales).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – direction des achats Groupe – AAI Méditerranée — M. Guy Jeanselme
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n
La synthèse du Cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF sur le nº rfx_.092254.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version 2020;
— Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version 2020);
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT);
— Clauses techniques générales (CTG) FTS, version de mars 2020.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-533321 (2020-11-02)
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