Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'autoévaluation du management de la sécurité téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfi_092254 (enveloppe informations générales) doit être complétée. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire:
1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001«Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
3) le candidat dispose des capacités à rédiger la documentation dans un français académique (pas de traduction robotisée des documents);
4) le candidat dispose des capacité dans la gestion de projets similaires à celui objet de cet avis;
5) le candidat dispose d'expériences dans la fabrication de tuyauteries primaires ou secondaires de centrales nucléaires. Le candidat devra notamment justifier avoir déjà approvisionné et fabriqué des tuyauteries ou des matériels mécaniques suivant RCC-M N1 ou N2 dans une version supérieure ou égale à la version 2007 (1 version post-ESPN);
6) le candidat dispose de compétences et de maîtrise concernant l'application l’arrêté ESPN N1 ou N2 — arrêté ministériel du 30.12.2015;
7) le candidat dispose des capacités à fournir les documents réglementaires nécessaires à l’obtention de l'attestation de conformité et à livrer un jeu de closers RGV 900 dans un délai de 24 mois après la notification du marché C4550P0530;
8) si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant: raison sociale, n de SIRET, n de code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en euro), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.
Les points 2 à 7 seront à détailler dans le cadre du DEA accessible par l'intermédiaire du portail achat EDF.