C4550P0340 — modification de calorifuges CPY/CP0

EDF SA – Direction des achats groupe – AAI Méditerranée

Ce marché a pour objet le remplacement des calorifuges existant d’une partie du circuit primaire et des générateurs de vapeur par du calorifuge type RMI pour environ deux tranches type CPY/CP0 et l’ajout de dispositifs de cerclage de calorifuge sur plusieurs lignes auxiliaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-14 Avis de marché
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Numéro de référence: C4550P0340
Brève description:
Ce marché a pour objet le remplacement des calorifuges existant d’une partie du circuit primaire et des générateurs de vapeur par du calorifuge type RMI pour environ deux tranches type CPY/CP0 et l’ajout de dispositifs de cerclage de calorifuge sur plusieurs lignes auxiliaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats groupe – AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 av. Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://WWW.EDF.FR 🌏
Courrier électronique: james.doyle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566055 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-391015
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n La synthèse du cahier des charges (CSCT) sera mise à disposition via le portail achats d'EDF sur le n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA): production ingénierie – fourniture, travaux, services (FTS), version 2020, — conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version 2020), — cahiers des charges d'EDF (CSCT). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les études, l’approvisionnement de RMI et de dispositifs de cerclage de calorifuge et le montage sur environ deux tranches type CPY/CP0.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K-bis ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au cours des trois dernières années doit être supérieur à 3 000 000 EUR sous peine d'être éliminé.
Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'autoévaluation du management de la sécurité téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfi_089007 (enveloppe informations générales) doit être complétée. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
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Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
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1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);
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2. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques; le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
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3. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
4. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;
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5. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l'engagement du candidat).
6. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
7. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en terme d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
8. Le candidat, s'il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:
— études de déperdition thermique,
— essais de déperdition thermique,
— études de conception de système de calorifuge pour l’industrie nucléaire,
— études de conception de système de calorifuge utilisant une technologie de type Reflective Metallic Insulation,
— fabrication de système de calorifuge utilisant une technologie de type Reflective Metallic Insulation,
— installation de système de calorifuge dans l’industrie nucléaire,
— installation de système de calorifuge utilisant une technologie de type Reflective Metallic Insulation,
— application sur un projet du CST isolation thermique d’EDF.
Le candidat doit fournir des détails de chacune des références citées dans son dossier de réponse permettant à l’entité adjudicatrice de juger de la capacité du candidat.
Le candidat doit prouver qu’il peut disposer:
— de moyen d’intervention pour réalisation d’enquête et de travaux en tenant compte des contraintes relatives à un planning d’arrêt sur CNPE,
— de moyen d’étude permettant de réaliser le dimensionnement de systèmes de calorifuge du circuit primaire principal,
— des moyens d’études permettant de concevoir une adaptation des calorifuges au système existant,
— de moyen de fabrication pour réaliser des calorifuges sans fibre de type Reflective Metallic Insulation selon les standards de qualité du nucléaire.
Il devra être en capacité de produire une quantité de calorifuge d’une surface de tuyauterie 200 m
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB (installation nucléaire de base), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.) ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11);
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9. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:
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— raison sociale, n
10. Le candidat indique son expérience d'intervention sur CNPE EDF en arrêt de tranche;
11. Le candidat a la capacité technique et industrielle à réaliser plusieurs interventions de remplacement de calorifuge en parallèle;
12. Le candidat indique son expérience reconnue dans la gestion de projets;
13. Le candidat indique son expérience reconnue dans le management de la sécurité; certification MASE ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre du futur marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2 avant signature du marché.
Pour réaliser les prestations sur site, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas n
— En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient ou les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – direction des achats groupe – AAI Méditerranée - M. Doyle James
Adresse Internet: WWW.EDF.FR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n
La synthèse du cahier des charges (CSCT) sera mise à disposition via le portail achats d'EDF sur le n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA): production ingénierie – fourniture, travaux, services (FTS), version 2020,
— conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version 2020),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 160-391015 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 avenue Viton
Commune postale: Marseille cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371240
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-391015
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n La synthèse du cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le Portail Achats d'EDF sur le n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version 2020; — Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version 2020); — Cahiers des charges d'EDF (CSCT). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – direction des achats groupe – AAI Méditerranée — M. Doyle James

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n
La synthèse du cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le Portail Achats d'EDF sur le n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
— Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version 2020;
— Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version 2020);
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT).
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 139-371240 (2021-07-16)
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