Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
9) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants:
A) Travaux dans des zones ATEX;
B) Fixation de matériel (sur voile, au sol ou au plafond) de matériels dont la tenue au séisme est requise.
L’objet et la référence du ou des marchés:
— la nature des fournitures, prestations et services fournis;
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis;
— la durée globale du ou des marchés;
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé;
10) Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation;
— de fabrication ou de montage/assemblage, essais usine;
— d'installation et essais sur site;
— pour la réalisation des prestations dans le domaine décrit au paragraphe II.2.4).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette...), ou engagement à obtenir les moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans le délai requis);
11) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant: raison sociale, numéro siret, numéro code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en euro), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.