Bron — ZAC des Terrasses — projet des espaces publics (phase 1b)

Lyon Métropole Habitat

La ZAC les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 ha dont 5,7 ha d'emprise publique.
L'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en trois phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.
La présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 10 sont en cours d'exécution.
Un descriptif complet des prestations est joint au présent appel à candidature.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 20s0060
Brève description:

La ZAC les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 ha dont 5,7 ha d'emprise publique. L'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC. La réalisation de la ZAC se déroulera en trois phases successives d'aménagement décrites ci-dessous. La présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité. Les lots 1, 2, 3, 4 et 10 sont en cours d'exécution. Un descriptif complet des prestations est joint au présent appel à candidature. Date prévisionnelle de démarrage des travaux avril 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de réseau de conduites 📦
Travaux de construction de voies 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-397718
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés: — chiffre d'affaires annuel: 700 000,00 EUR HT; — qualification: FNTP 2321 — FNTP 651 — FNTP 6721 — FNTP 6722 — FNTP 681 ou équivalent. La durée est un délai global pour l'ensemble des cinq lots (y compris la période de préparation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.

La réalisation de la ZAC se déroulera en trois phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.

La présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.

Les lots 1, 2, 3, 4 et 10 sont en cours d'exécution.

Un descriptif complet des prestations est joint au présent appel à candidature.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux avril 2021.

Valeur totale estimée: 4 772 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseaux secs
Numéro du lot: 5
Brève description:

1) pendant la période de préparation des travaux:

— établissement des PPSPS;

— plans d'exécution;

— les études préalables et notes de calcul;

— la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc., la validation;

— la présentation d'échantillons;

— les installations de chantier: vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot;

2) en exécution:

— la signalisation du chantier et de déviation (y compris alternat pour le raccordement des réseaux sur voiries existantes): panneaux de police, feux tricolores, séparateurs, etc.

— l'implantation des ouvrages;

— la réalisation de tranchées pour les différents réseaux concernés;

— la construction des réseaux de télécommunications:

—— la fourniture et la pose de fourreaux;

—— la construction de chambres de tirages;

—— la mise en place des branchements avec les citerneaux et/ou chambres de tirages;

— la réalisation de l'éclairage public:

—— la construction de chambres de tirages.

Valeur estimée hors TVA: 369 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: deux pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— chiffre d'affaires annuel: 700 000,00 EUR HT;

— qualification: FNTP 2321 — FNTP 651 — FNTP 6721 — FNTP 6722 — FNTP 681 ou équivalent.

La durée est un délai global pour l'ensemble des cinq lots (y compris la période de préparation).

Intitulé du lot: Revêtements/bordures/signalisation
Numéro du lot: 6
Brève description:

— planches d'essai de trois types;

— la réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc.

— revêtements bétons, béton recyclé;

— revêtements modulaires, pavé béton;

— la réalisation de revêtements architecturaux;

— la fourniture et la pose de bordures et caniveaux en béton préfabriqués et coulés en place,

— la réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviales (finitions tranchées de Stockholm et pose des grilles);

— la réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive;

— la fourniture et la pose du mobilier urbain;

— la réalisation des essais de conformité.

Valeur estimée hors TVA: 2 624 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— chiffre d'affaires annuel: 5 000 000,00 EUR HT;

— qualification: FNTP 2321 — FNTP 2342 — FNTP 341 — FNTP 3421 — FNTP 3422 — FNTP 3431 — FNTP 3433 — FNTP 3452 — FNTP 346 — FNTP 347 — FNTP 3713 — FNTP 3721 — FNTP 5144 — FNTP 5162.

Intitulé du lot: Éclairage public (massifs/câblage/équipements)
Numéro du lot: 7
Brève description:

—— la fourniture et la pose de candélabres, et luminaires d'éclairage;

—— la fourniture et la pose d'une armoire de commande d'éclairage;

—— le câblage du réseau dans les fourreaux posés par le lot 5;

—— les essais sur le réseau d'éclairage public;

—— la fourniture du Consuel.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Chiffre d'affaires annuel: 1 200 000,00 EUR HT

— Qualification: Fntp 2321 - Fntp 651

La durée est un délai global pour l'ensemble des 5 lots (y compris la période de préparation)

Intitulé du lot: Plantations/mobilier/serrurerie/équipement
Numéro du lot: 8
Brève description:

— la fourniture, l'approvisionnement sur le chantier et la mise en œuvre de tous les matériels et matériaux nécessaires aux travaux de terrassements, sols de plantations, plantations et accessoires, pavés enherbés, parachèvement et confortement, mobiliers et serrurerie, fitness et jeux, sols souples, et de son suivi.

Valeur estimée hors TVA: 1 139 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— chiffre d'affaires annuel: 2 200 000,00 EUR HT;

— Qualification: Qualipaysage: P120 — E130 — E140; Qualibat: 4441; Qualisport: 700 — 701 — 711 ou équivalent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 route de Genas, 69500 — Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;

B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) suivants ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ci-après, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;

— le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP «modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion» (phase offre);

— interaction avec des chantiers voisins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur…

… interent: https://www.marches-publics.info/

… internet: http://www.lmhabitat.fr

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.

Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III.1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours».

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (20S0060), le nom du destinataire (K.Msafire), le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Signature facultative au stade de la remise des candidatures et offres. À la fin de la procédure, le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire pour la signature en original de son marché.

Facturation en ligne via Chorus Pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-397718 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Zac Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15.87 hectares dont 5,7 ha d'emprise publique. l'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la Zac. la réalisation de la Zac se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous. la présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité. les lots 1,2,3,4 et 10 sont en cours d'exécution. * Un descriptif complet des prestations est joint au présent ap

Valeur totale du marché: 3934431.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465143
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-397718
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés: - Chiffre d'affaires annuel: 700 000,00 EUR HT - Qualification : Fntp 2321 - Fntp 651 - Fntp 6721 - Fntp 6722 - Fntp 681 ou équivalent la durée est un délai global pour l'ensemble des 5 lots (y compris la période de préparation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la Zac.

la réalisation de la Zac se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.

la présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.

les lots 1,2,3,4 et 10 sont en cours d'exécution.

* Un descriptif complet des prestations est joint au présent ap

1- Pendant la période de préparation des travaux :

établissement des Ppsps,

plans d'exécution,

les études préalables et notes de calcul,

la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc..., la validation,

la présentation d'échantillons,

les installations de chantier : vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot.

2- En exécution :

la signalisation du chantier et de déviation (y compris alternat pour le raccordement des réseaux sur voiries existantes) : panneaux de police, feux tricolores, séparateurs, etc…

l'implantation des ouvrages,

la réalisation de tranchées pour les différents réseaux concernés,

la construction des réseaux de télécommunications :

- La fourniture et la pose de fourreaux,

- La construction de chambres de tirages,

- La mise en place des branchements avec les cite

Informations complémentaires:

- Chiffre d'affaires annuel: 700 000,00 EUR HT

- Qualification : Fntp 2321 - Fntp 651 - Fntp 6721 - Fntp 6722 - Fntp 681 ou équivalent

la durée est un délai global pour l'ensemble des 5 lots (y compris la période de préparation)

Intitulé du lot: Revêtements / bordures / signalisation
Brève description:

planches d'essai de 3 types,

la réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc…

revêtements bétons, béton recyclé

revêtements modulaires, pavé béton

la réalisation de revêtements architecturaux,

la fourniture et la pose de bordures et caniveaux en béton préfabriqués et coulés en place,

la réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviales (finitions tranchées de Stockholm et pose des grilles),

la réa

Informations complémentaires:

- Chiffre d'affaires annuel: 5 000 000,00 EUR HT

- Qualification : Fntp 2321 - Fntp 2342 - Fntp 341 - Fntp 3421 - Fntp 3422 - Fntp 3431 - Fntp 3433 - Fntp 3452 - Fntp 346 - Fntp 347 - Fntp 3713 - Fntp 3721 - Fntp 5144 - Fntp 5162

Intitulé du lot: Eclairage public (massifs / câblage / équipements)
Brève description:

la réalisation de l'éclairage public :

- La fourniture et la pose de candélabres, et luminaires d'éclairage,

- La fourniture et la pose d'une armoire de commande d'éclairage,

- Le câblage du réseau dans les fourreaux posés par le lot 5,

- Les essais sur le réseau d'éclairage public,

- La fourniture du consuel

Informations complémentaires:

- Chiffre d'affaires annuel: 1 200 000,00 EUR HT

- Qualification : Fntp 2321 - Fntp 651

Intitulé du lot: Plantations/ Mobilier / Serrurerie / Equipement
Brève description:

2- En exécution

la fourniture, l'approvisionnement sur le chantier et la mise en oeuvre de tous les matériels et matériaux nécessaires aux travaux de terrassements, sols de plantations, plantations et accessoires, pavés enherbés, parachèvement et confortement, mobiliers et serrurerie, fitness et jeux, sols souples, et de son suivi

Informations complémentaires:

- Chiffre d'affaires annuel: 2 200 000,00 EUR HT

- Qualification : Qualipaysage: P120 - E130 - E140; Qualibat : 4441; Qualisport : 700 - 701 - 711 ou équivalent

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: COLAS France
Adresse postale: 19 RUE DES TACHES - CS 10117 -
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 342882.9 EUR 💰
2341632.7 EUR 💰
Nom: Sobeca
Adresse postale: BP 2
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Valeur totale du marché: 339916.9 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: Green style
Adresse postale: 19 Chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Valeur totale du marché: 909998.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
5

Référence
Informations complémentaires

Colas France : Siret: 329 338 883 04049 - Tél: 04 72 79 01 90 / Courriel: faty.essaadi@colas.com

sobeca : Siret: 703 780 247 00770 - Tél: 04 78 90 45 77 / Courriel: f.bejoint@firalp.fr

green Style : Siret: 383 525 763 000 41 - Tél: 04 72 66 30 00 / Courriel: info@greenstyle.fr

modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Source: OJS 2021/S 179-465143 (2021-09-10)

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