La ZAC les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 ha dont 5,7 ha d'emprise publique.
L'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en trois phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.
La présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 10 sont en cours d'exécution.
Un descriptif complet des prestations est joint au présent appel à candidature.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bron — ZAC des Terrasses — projet des espaces publics (phase 1b)
20s0060
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“La ZAC les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est...”
Brève description
La ZAC les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 ha dont 5,7 ha d'emprise publique.
L'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en trois phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.
La présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 10 sont en cours d'exécution.
Un descriptif complet des prestations est joint au présent appel à candidature.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux avril 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 772 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 292 route de Genas, 69500 — Bron.
Description du marché:
“1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la...”
Description du marché
1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc., la validation;
— la présentation d'échantillons;
— les installations de chantier: vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot;
2) en exécution:
— la signalisation du chantier et de déviation (y compris alternat pour le raccordement des réseaux sur voiries existantes): panneaux de police, feux tricolores, séparateurs, etc.
— l'implantation des ouvrages;
— la réalisation de tranchées pour les différents réseaux concernés;
— la construction des réseaux de télécommunications:
—— la fourniture et la pose de fourreaux;
—— la construction de chambres de tirages;
—— la mise en place des branchements avec les citerneaux et/ou chambres de tirages;
— la réalisation de l'éclairage public:
—— la fourniture et la pose de fourreaux;
—— la construction de chambres de tirages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: deux pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 700 000,00 EUR HT;
— qualification: FNTP 2321 — FNTP 651 — FNTP 6721 — FNTP 6722 — FNTP...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 700 000,00 EUR HT;
— qualification: FNTP 2321 — FNTP 651 — FNTP 6721 — FNTP 6722 — FNTP 681 ou équivalent.
La durée est un délai global pour l'ensemble des cinq lots (y compris la période de préparation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements/bordures/signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Description du marché:
“1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la...”
Description du marché
1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc., la validation;
— la présentation d'échantillons;
— les installations de chantier: vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot;
2) en exécution:
— l'implantation des ouvrages;
— planches d'essai de trois types;
— la réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc.
— revêtements bétons, béton recyclé;
— revêtements modulaires, pavé béton;
— la réalisation de revêtements architecturaux;
— la fourniture et la pose de bordures et caniveaux en béton préfabriqués et coulés en place,
— la réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviales (finitions tranchées de Stockholm et pose des grilles);
— la réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive;
— la fourniture et la pose du mobilier urbain;
— la réalisation des essais de conformité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 624 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 5 000 000,00 EUR HT;
— qualification: FNTP 2321 — FNTP 2342 — FNTP 341 — FNTP 3421 — FNTP...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 5 000 000,00 EUR HT;
— qualification: FNTP 2321 — FNTP 2342 — FNTP 341 — FNTP 3421 — FNTP 3422 — FNTP 3431 — FNTP 3433 — FNTP 3452 — FNTP 346 — FNTP 347 — FNTP 3713 — FNTP 3721 — FNTP 5144 — FNTP 5162.
La durée est un délai global pour l'ensemble des cinq lots (y compris la période de préparation).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public (massifs/câblage/équipements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la...”
Description du marché
1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc., la validation;
— la présentation d'échantillons;
— les installations de chantier: vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot;
2) en exécution:
— l'implantation des ouvrages;
— la réalisation de l'éclairage public:
—— la fourniture et la pose de candélabres, et luminaires d'éclairage;
—— la fourniture et la pose d'une armoire de commande d'éclairage;
—— le câblage du réseau dans les fourreaux posés par le lot 5;
—— les essais sur le réseau d'éclairage public;
—— la fourniture du Consuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— Chiffre d'affaires annuel: 1 200 000,00 EUR HT
— Qualification: Fntp 2321 - Fntp 651
La durée est un délai global...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— Chiffre d'affaires annuel: 1 200 000,00 EUR HT
— Qualification: Fntp 2321 - Fntp 651
La durée est un délai global pour l'ensemble des 5 lots (y compris la période de préparation)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations/mobilier/serrurerie/équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la...”
Description du marché
1) pendant la période de préparation des travaux:
— établissement des PPSPS;
— plans d'exécution;
— les études préalables et notes de calcul;
— la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc., la validation;
— la présentation d'échantillons;
— les installations de chantier: vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot;
2) en exécution:
— la fourniture, l'approvisionnement sur le chantier et la mise en œuvre de tous les matériels et matériaux nécessaires aux travaux de terrassements, sols de plantations, plantations et accessoires, pavés enherbés, parachèvement et confortement, mobiliers et serrurerie, fitness et jeux, sols souples, et de son suivi.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 2 200 000,00 EUR HT;
— Qualification: Qualipaysage: P120 — E130 — E140; Qualibat: 4441; Qualisport: 700 — 701 — 711 ou équivalent.
La durée est un délai global pour l'ensemble des cinq lots (y compris la période de préparation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) suivants ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ci-après, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
— en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;
— le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP «modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion» (phase offre);
— interaction avec des chantiers voisins.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur interent: https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.
Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III.1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours».
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (20S0060), le nom du destinataire (K.Msafire), le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Signature facultative au stade de la remise des candidatures et offres. À la fin de la procédure, le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire pour la signature en original de son marché.
Facturation en ligne via Chorus Pro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 164-397718 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bron - Zac des Terrasses - Projet des espaces publics (phase 1b)
20s0060
Brève description:
“La Zac Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est...”
Brève description
La Zac Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15.87 hectares dont 5,7 ha d'emprise publique.
l'ensemble des bâtiments ont été démolis et il est prévu l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la Zac.
la réalisation de la Zac se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous.
la présente consultation porte sur la phase 1b. Le présent avis de marché concerne uniquement les lots 5, 6, 7, et 8 passés sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité.
les lots 1,2,3,4 et 10 sont en cours d'exécution.
* Un descriptif complet des prestations est joint au présent ap
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3934431.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et...”
Description du marché
1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc..., la validation,
la présentation d'échantillons,
les installations de chantier : vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot.
2- En exécution :
la signalisation du chantier et de déviation (y compris alternat pour le raccordement des réseaux sur voiries existantes) : panneaux de police, feux tricolores, séparateurs, etc…
l'implantation des ouvrages,
la réalisation de tranchées pour les différents réseaux concernés,
la construction des réseaux de télécommunications :
- La fourniture et la pose de fourreaux,
- La construction de chambres de tirages,
- La mise en place des branchements avec les cite
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel: 700 000,00 EUR HT
- Qualification : Fntp 2321 - Fntp 651 - Fntp 6721 - Fntp 6722 - Fntp 681 ou équivalent
la durée est un délai global pour l'ensemble des 5 lots (y compris la période de préparation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Revêtements / bordures / signalisation
Description
Description du marché:
“1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et...”
Description du marché
1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc..., la validation,
la présentation d'échantillons,
les installations de chantier : vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot.
2- En exécution :
l'implantation des ouvrages,
planches d'essai de 3 types,
la réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc…
revêtements bétons, béton recyclé
revêtements modulaires, pavé béton
la réalisation de revêtements architecturaux,
la fourniture et la pose de bordures et caniveaux en béton préfabriqués et coulés en place,
la réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviales (finitions tranchées de Stockholm et pose des grilles),
la réa
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel: 5 000 000,00 EUR HT
- Qualification : Fntp 2321 - Fntp 2342 - Fntp 341 - Fntp 3421 - Fntp 3422 - Fntp 3431 - Fntp 3433 - Fntp 3452 - Fntp 346 - Fntp 347 - Fntp 3713 - Fntp 3721 - Fntp 5144 - Fntp 5162
la durée est un délai global pour l'ensemble des 5 lots (y compris la période de préparation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public (massifs / câblage / équipements)
Description
Description du marché:
“1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et...”
Description du marché
1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc..., la validation,
la présentation d'échantillons,
les installations de chantier : vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot.
2- En exécution :
l'implantation des ouvrages,
la réalisation de l'éclairage public :
- La fourniture et la pose de candélabres, et luminaires d'éclairage,
- La fourniture et la pose d'une armoire de commande d'éclairage,
- Le câblage du réseau dans les fourreaux posés par le lot 5,
- Les essais sur le réseau d'éclairage public,
- La fourniture du consuel
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel: 1 200 000,00 EUR HT
- Qualification : Fntp 2321 - Fntp 651
la durée est un délai global...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel: 1 200 000,00 EUR HT
- Qualification : Fntp 2321 - Fntp 651
la durée est un délai global pour l'ensemble des 5 lots (y compris la période de préparation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plantations/ Mobilier / Serrurerie / Equipement
Description
Description du marché:
“1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et...”
Description du marché
1- Pendant la période de préparation des travaux :
établissement des Ppsps,
plans d'exécution,
les études préalables et notes de calcul,
la fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc..., la validation,
la présentation d'échantillons,
les installations de chantier : vestiaires et stockages pour les matériaux et matériels du présent lot.
2- En exécution
la fourniture, l'approvisionnement sur le chantier et la mise en oeuvre de tous les matériels et matériaux nécessaires aux travaux de terrassements, sols de plantations, plantations et accessoires, pavés enherbés, parachèvement et confortement, mobiliers et serrurerie, fitness et jeux, sols souples, et de son suivi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-397718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réseaux secs
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France
Adresse postale: 19 RUE DES TACHES - CS 10117 -
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342882.9 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Revêtements / bordures / signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2341632.7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Eclairage public (massifs / câblage / équipements)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: BP 2
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339916.9 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plantations/ Mobilier / Serrurerie / Equipement
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Green style
Adresse postale: 19 Chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 909998.79 💰
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2021/S 179-465143 (2021-09-10)