Bornel (60540) — construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts
Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont 11 sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Durée du marché: tranche ferme: 19 mois compris un mois de période de préparation; tranche optionnelle nº 1: treize mois compris un mois de période de préparation; tranche optionnelle nº 2: trois semaines. Ces délais non cumulable s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Début prévisionnel des travaux: janvier 2021. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bornel (60540) — construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD,...”
Titre
Bornel (60540) — construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts
Aoo-Bornel-Relance
Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont 11 sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Durée du marché: tranche ferme: 19 mois compris un mois de période de préparation; tranche optionnelle nº 1: treize mois compris un mois de période de préparation; tranche optionnelle nº 2: trois semaines. Ces délais non cumulable s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Début prévisionnel des travaux: janvier 2021. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — ravalement — sols durs — faïence — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Aulnaie/Chemin des Marais — 60540 Bornel.
Description du marché: Gros œuvre — ravalement — sols durs — faïence — étanchéité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 789 960 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts.
Tranche optionnelle nº...”
Description des options
Tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts.
Tranche optionnelle nº 1: construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages.
Tranche optionnelle nº 2: pompage provisoire de fond de fouille et fond de forme.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts.
Tranche optionnelle nº...”
Informations complémentaires
Tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts.
Tranche optionnelle nº 1: construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Serrurerie métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 433 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts, clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts, clôtures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»;
— copie du jugement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— production, le cas échéant, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées;
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Il est précisé que cet appel d'offres ouvert fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1, 11 et 13. Les références de l'avis d'appel public à la concurrence étaient les suivantes: le JOUE nº 2020/S 125-305420 (publié le 1.7.2020), le BOAMP avis nº 20-82414 (publié le 28.6.2020), e-marchespublics.com (publié le 29.6.2020), l'article 2.7.1 du règlement de consultation «Options (variantes obligatoires)» précise par lot les options prévues au CCTP et à l'additif au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD-ROM) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 197-473507 (2020-10-05)