BNT — Barracuda — phase 3 — continuité de service 3.2 — travaux principaux de dévoiement de réseaux et fluides

Quantité ou étendue

Le chantier comportera les sections techniques suivantes:— génie civil avec les sous-sections suivantes:—— travaux de terrassement pour génie civil galerie technique;—— construction d'une galerie technique destinée à recevoir les cheminements des réseaux;—— travaux d'aménagement des réseaux dévoyés par mise en place de supports et chemins de câbles;—— mise en place réseaux eau douce, eaux usées, eaux pluviales en enterré;— électricité avec les sous-sections suivantes:—— fourniture et tirage des câbles des différents réseaux d'énergie courants forts;—— dévoiement pratique des réseaux existants sur réseaux nouvellement aménagés;— courants faibles avec les sous-sections suivantes:—— fourniture et tirage des câbles des différents réseaux courants faibles;—— dévoiement pratique des réseaux existants sur réseaux nouvellement aménagés;— fluides avec les sous-sections suivantes:—— mise en place réseaux eau industrielle déminéralisée et gaz naturel en enterré;—— mise en place réseaux air comprimé HP et BP eau douce minéralisée sur supports en galerie et caniveaux;—— dévoiement pratique des réseaux existants sur réseaux nouvellement aménagés;— les travaux de génie civil comprenant les terrassements pour réalisation de la galerie et des caniveaux ou tranchées destinées à recevoir les réseaux enterrés:—— longueur galerie environ: 270 m;—— section galerie: 2,5 × 2,5 m;—— longueur caniveau: 270 m;—— section caniveau: 1,5 m × 1 m;— les travaux de courants forts et courants faibles:—— fourniture d'un poste HT/BT composé de deux transfos 1 000 kva, de six cellules HT et de deux TGBT;—— tirage de câbles et raccordement;—— câbles HT 240 mm2 (longueur: environ 13 km) et 95 mm2 (longueur: environ 1 000 m);—— câbles BT (longueur: environ 3 600 m) la suite du descriptif des travaux à effectuer est disponible au § VI.3) Informations complémentaires.

Informations complémentaires

Suite du paragraphe II.2.1):

— les travaux de fluides (pose de tuyauteries et équipements et dépose des réseaux existants en caniveau):

—— réseau des eaux usées, diamètre: de l'ordre de DN160 à DN315 longueur: de l'ordre de 800 m;

—— réseau des eaux pluviales, diamètre: de l'ordre de DN400 à DN1200 longueur: de l'ordre de 500 m;

—— réseau d'eau douce, diamètre: de l'ordre de DN110 à DN400 longueur: de l'ordre de 1 000 m;

—— réseau d'eau déminéralisée, diamètre: de l'ordre de DN90 longueur: de l'ordre de 800 m;

—— réseau d'air comprimé Haute pression (HP), diamètre: de l'ordre de Dn25 longueur: de l'ordre de 300 m;

—— réseau d'air comprimé Basse pression (BP), diamètre: de l'ordre de DN50 à DN150 longueur: de l'ordre de 600 m;

—— réseau gaz naturel, diamètre: de l'ordre de DN60 longueur: de l'ordre de 50 m.

Une partie des terrassements devra être réalisée à l'aspiratrice afin de ne pas endommager les réseaux traversant existants. Les études devraient débuter en novembre 2020 et les travaux en mai 2021. La zone de chantier se situant pour partie sur la rocade de la base navale, des travaux de nuit et le week end sont à prévoir pour limiter l'indisponibilité de la circulation routière ainsi que la mise en place de la signalisation routière. Nota: certains terrassements et fourreaux en tranchées utilisés au titre du présent marché (réseaux HT, réseaux BT…) seront mis en œuvre au titre du marché 2020/esid-tln/0135 «Base navale de Toulon — phase 3 — continuité de service 3.1 — travaux de voirie et réseaux divers» — avis JOUE nº 2020/s112-272842 suite du § III.2.1) Situation propre: l'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;

— l'attestation d'assurance décennale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, à télécharger via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esid-tln-0357). En application des dispositions de l'article L. 2312-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine, Tél.: +33 422425530.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2020.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les sociétés ne peuvent pas se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.

Autres conditions particulières

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte»». Cette annexe 2 est disponible via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esid-tln-0357). Ce document est à compléter, à parapher et à signer (soit signature manuscrite et scannée, soit signé électroniquement). Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées. En phase d'exécution, il est à noter que les travaux nécessitent la fourniture de contrôles élémentaires. Les démarches devront être prévues dès la notification du marché.