Blaesheim construction neuve de 25 logements (13 VEFA et 12 LLS)

Habitat de l'Ill

Mission de maîtrise d'œuvre à Blaesheim pour la construction neuve de 25 logements. Mission de base + EXE + OPC + missions complémentaires en accession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre à Blaesheim pour la construction neuve de 25 logements. Mission de base + EXE + OPC + missions complémentaires en accession.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ILL
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: f.nasri@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092699
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blaesheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificat d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire ou équivalent pour les candidats non établis en France. Pour tous les membres du groupement, certificats de capacité délivrés par des maîtres d’ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Références et expériences sur des projets de nature, d’échelle et de complexité similaires 60;

— Organisation de l’équipe proposée et adéquation des compétences avec le projet 30;

— Motivation de l’équipe 10.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 039-092699 (2020-02-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre à Blaesheim pour la construction neuve de 25 logements. Mission de base + EXE+OPC + missions complémentaires en accession.

Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ill

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602500
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092699
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre à Blaesheim pour la construction neuve de 25 logements.

Mission de base + EXE+OPC + missions complémentaires en accession.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Locus Architectes
Adresse postale: 32 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: SIB Études
Adresse postale: 50 rue des Vignes
Commune postale: Wolfisheim
Nom: Sextant Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Pégase
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 243-602500 (2020-12-09)

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