BET multitechnique
Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multitechniques des sites de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-18 | Avis de marché |
| 2020-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: BFC 020-006
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud — parc Valmy — immeuble Le Katamaran
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 380739873 📞
Fax: +33 380635023 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595391&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595391&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289379
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Motif de non allotissement: un seul prestataire multitechniques donc pas possible que le contrôle/pilotage soit traité par deux BET distincts....”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Motif de non allotissement: un seul prestataire multitechniques donc pas possible que le contrôle/pilotage soit traité par deux BET distincts....”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“130 000 EUR.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595391&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du...”
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“Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil...”
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“La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.7.2020, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
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“B) après la conclusion du contrat:”
“1”
“2”
“3”
“Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf...”
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Source: OJS 2020/S 119-289379 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: BFC 020-006
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud — parc Valmy — immeuble Le Katamaran
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 380739873 📞
Fax: +33 380635023 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595391&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595391&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289379
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Motif de non allotissement: un seul prestataire multitechniques donc pas possible que le contrôle/pilotage soit traité par deux BET distincts....”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Motif de non allotissement: un seul prestataire multitechniques donc pas possible que le contrôle/pilotage soit traité par deux BET distincts....”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“130 000 EUR.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595391&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du...”
“Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil...”
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“La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.7.2020, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
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“B) après la conclusion du contrat:”
“1”
“2”
“3”
“Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf...”
Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
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Valeur totale du marché: 301364.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, parc Valmy — Immeuble Le Katamaran
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504716
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289379
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: quadrim Rhône Alpes
Adresse postale: 33 rue Etienne Richerand
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 301364.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
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“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à...”
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“3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à...”
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Source: OJS 2020/S 207-504716 (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Valeur totale du marché: 301364.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, parc Valmy — Immeuble Le Katamaran
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504716
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289379
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: quadrim Rhône Alpes
Adresse postale: 33 rue Etienne Richerand
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 301364.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
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“2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à...”
“3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à...”
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