Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multitechniques des sites de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: BET multitechnique
BFC 020-006
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multitechniques des sites de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Description du marché
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multitechniques des sites de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Motif de non allotissement: un seul prestataire multitechniques donc pas possible que le contrôle/pilotage soit traité par deux BET distincts....”
Informations complémentaires
Motif de non allotissement: un seul prestataire multitechniques donc pas possible que le contrôle/pilotage soit traité par deux BET distincts. Centralisation pilotage et coordination des prestations et outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur, mutualisation, coûts déploiement et gestion ainsi que des coûts de prestation avec gestion unique et réduction des déplacements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 130 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.
Afficher plus Conditions de participation
130 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
12:00 📅
“Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du...”
Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique. Sous cette réserve, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution mentionnés dans le règlement de consultation. Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.7.2020, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure. Les visites devront se dérouler avant le 10.7.2020 et l'ensemble des quatre sites cités dans le règlement de consultation doit être obligatoirement visité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Bourgogne Franche-Comté — parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon.
Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 119-289379 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, parc Valmy — Immeuble Le Katamaran
Objet Champ d'application du marché
Titre: BET multi technique
BFC 020-006
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multi techniques des sites de Pôle emploi Bourgogne - franche-Comté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301364.76 💰
Description
Description du marché:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Description du marché
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multi techniques des sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC020.006
Titre: BET multi technique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: quadrim Rhône Alpes
Adresse postale: 33 rue Etienne Richerand
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301364.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté — parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 207-504716 (2020-10-19)