BDD TLN — fourniture de matériels de climatisation/froid industriel. Lot 1 matériels de climatisation de confort. Lot 2 matériels de froid industriel — accessoires de climatisation et froid industriel

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-1 à 2162-10 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour chaque lot du premier marché subséquent à bons de commande (2020/ESID-TLN/0895 pour le lot 1 — 2020/ESID-TLN/0376 pour le lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEF — yesss électrique SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-1068 (lot 1) et 2020-ESID-TLN-0377 (lot 2)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331844
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Base de défense de Toulon — fourniture de matériels de climatisation et froid industriel — lot 1 — matériels de climatisation de confort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nature et étendue des besoins:

— une seule famille: matériels de climatisation,

— une catégorie d'équipements de climatisation de confort,

— sur catalogue distributeur avec bordereau de remise l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 8 000 EUR HT sur 4 ans, maximum de 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Base de défense de Toulon — fourniture de matériels de froid industriel — lot 2 — matériels de froid industriel — accessoires de climatisation et froid industriel
Numéro du lot: 2
Brève description:

— une seule famille: matériels de climatisation et froid industriel,

— 6 catégories pour les équipements de froid industriel,

— sur catalogue distributeur avec bordereau de remise:

—— catégorie 1 — compresseurs et groupes de condensation,

—— catégorie 2 — évaporateurs — condensateurs — moteurs,

—— catégorie 3 — régulation,

—— catégorie 4 — accessoires de climatisation — pompes de relevage,

—— catégorie 5 — accessoires de ligne (filtres — déshydrateurs — soupapes — valves — cartouches — éliminateurs — etc...),

—— catégorie 6 — accessoires et équipements de chambres froides (rideau d'air etc...) — 2 catégories pour les accessoires de climatisation de confort et froid industriel

— sur bordereau de prix unitaires:

—— catégorie A — accessoires frigorifique et de climatisation,

—— catégorie B — isolation tube cuivre l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 12 000 EUR HT sur 4 ans — maximum de 800 000 EUR HT sur 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. L'accord-cadre et les marchés subséquents sont tous conclus à prix fermes et définitifs. Le marché subséquent peut être exécuté selon le mode de règlement «carte achats» ou selon le mode de règlement par «virement». Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord-cadre. Dans le cadre du dispositif de la carte d'achat, le titulaire du marché subséquent ne peut prétendre au bénéfice de l'avance prévue aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5, R. 2191-51 du code de la commande publique. Si l'exécution du marché subséquent n'est pas prévue par carte achat, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du marché subséquent si le délai d'exécution des prestations est inférieur ou égal à 12 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'attention de Mme Le Ny Alexandra ou Véronique Henry (+33 422436459)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Se référer au paragraphe "Informations complémentaires"
Adresse postale: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: Les plis seront transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le dispositif Document unique des marchés européens (DUME) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. renseignements d'ordre administratif: Coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Le Ny +33 422436465 ou Mme Henry +33 422436459 télécopie: +33 422434409.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-331844 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-1068 (lot 1)
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-1 à 2162-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour chaque lot du premier marché subséquent à bons de commande (2020/ESID-TLN/0895 pour le lot 1 — 2020/ESID-TLN/0376 pour le lot 2).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulonn — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085974
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331844
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID- SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-1 à 2162-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour chaque lot du premier marché subséquent à bons de commande (2020/ESID-TLN/0895 pour le lot 1 — 2020/ESID-TLN/0376 pour le lot 2).

— une seule famille: matériels de climatisation;

— une catégorie d'équipements de climatisation de confort;

— sur catalogue distributeur avec bordereau de remise l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:

—— minimum de 8 000 EUR HT sur quatre ans,

—— maximum de 400 000 EUR HT sur quatre ans.

Informations complémentaires:

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID- SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Brève description:

— six catégories pour les équipements de froid industriel,

—— catégorie 5 — accessoires de ligne (filtres — déshydrateurs — soupapes — valves — cartouches — éliminateurs — etc.),

—— catégorie 6 — accessoires et équipements de chambres froides (rideau d'air etc.) — deux catégories pour les accessoires de climatisation de confort et froid industriel — sur bordereau de prix unitaires:

— catégorie A — accessoires frigorifique et de climatisation,

— catégorie B — isolation tube cuivre l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:

—— minimum de 12 000 EUR HT sur quatre ans,

—— maximum de 800 000 EUR HT sur quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: CEF — yesss électrique SAS
Adresse postale: 375 rue Philémon Laugier
Commune postale: Hyères-les-Palmiers
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 035-085974 (2021-02-16)

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