Base de défense de Toulon — travaux de construction, de réfection, d'entretien des chaussées et des terre-pleins

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum ni maximum. À titre d'information, le règlement de la consultation indique un estimatif de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-11 Avis de marché
2021-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422422488 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565313&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — travaux de construction, de réfection, d'entretien des chaussées et des terre-pleins 2019-ESID-TLN-1340”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis à la procédure de l'appel...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport de la base de défense...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de l'accord-cadre égale à un an renouvelable trois fois dans la limite de quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché; — effectif moyen annuel détaillé; — liste des moyens en matériels dont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 157-380863 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale nº 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis à la procédure de l'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1076287.86 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport de la base de défense...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-380863

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1340
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Base de défense de Toulon — travaux de construction, de réfection, d'entretien des chaussées et des terre-pleins”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 855 rue René Descartes — BP 20070
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13792
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494630446 📞
Courrier électronique: colas83lagarde@colas.com 📧
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1076287.86 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base Navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 1200h...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2021/S 040-096945 (2021-02-22)