Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il n'a pas de montant minimal, ni de montant maximal. Les prestations devraient débuter au 1 trimestre 2021. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300 (il est important de consulter la section VI.3) et de télécharger l'annexe 2). Il est scindé en deux étapes, la 1 concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour la remise des candidatures).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Avis de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantity or scope:
“La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est d'un an à compter de sa notification. Cette...”
Quantity or scope
La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est d'un an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Il s'agit d'assurer le maintien en condition opérationnelle d'un ensemble d'installations de gaz sous pression indépendantes les unes des autres. Ces installations sont réparties sur l'ensemble de la Base de Défense de Toulon (excepté sur le périmètre de l'USID Hyères). Le parc est composé de 51 installations d'air basse pression et moyenne pression, de seize installations d'air haute pression respirable à 350 bars, de cinq installations d'oxygène haute pression respirable à 200 et 300 bars et de 28 installations de gaz industriels haute pression des groupes 1 et 2. Les prestations comprennent sur l'ensemble du périmètre du lundi au vendredi en heures ouvrables:— la maintenance corrective,— la maintenance préventive,— des missions d'assistance à l'exploitation, de diagnostic ou d'expertise.En moyenne sur le précédent accord-cadre, il a été notifié 20 bons de commande par an et ces derniers étaient regroupés par zone géographique et en mutualisant plusieurs installations.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422425530📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-364092
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature...”
Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
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Source: OJS 2020/S 148-364092 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il n'a pas de montant minimal, ni de montant maximal. Les prestations devraient débuter au 1