Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bas-Rhin (67) – externalisation de l’édition des avis d’échéance pour le compte d’Alsace Habitat
20AH018”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“Bas-Rhin (67) – externalisation de l’édition des avis d’échéance pour le compte d’Alsace Habitat.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Bas-Rhin (67) – externalisation de l’édition des avis d’échéance pour le compte d’Alsace Habitat.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Le...”
Description du marché
Bas-Rhin (67) – externalisation de l’édition des avis d’échéance pour le compte d’Alsace Habitat.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est attribué sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période initiale: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Cette période est reconductible trois fois par période de douze mois.
La reconduction est tacite. Le titulaire...”
Description des options
Période initiale: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Cette période est reconductible trois fois par période de douze mois.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra ni s’y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction. Ainsi, s’il souhaite ne pas reconduire l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.
Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) La présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose;
5) La présentation d’une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) La présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose;
5) La présentation d’une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 193-466573 (2020-09-30)