Réalisation d'un baromètre permettant d'évaluer les approvisionnements du marché de la CHD en produits alimentaires (y compris les boissons), et de suivre leur évolution dans le temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)”
Adresse postale: 6 rue Lavoisier
Commune postale: Montreuil
Objet Champ d'application du marché
Titre: Baromètre de la consommation alimentaire hors domicile
MEPBarometreCHD2020
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Réalisation d'un baromètre permettant d'évaluer les approvisionnements du marché de la CHD en produits alimentaires (y compris les boissons), et de suivre...”
Brève description
Réalisation d'un baromètre permettant d'évaluer les approvisionnements du marché de la CHD en produits alimentaires (y compris les boissons), et de suivre leur évolution dans le temps.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Évaluation des achats alimentaires des acteurs de la restauration, en quantité et en valeur, selon les différents types ou familles de produits, mais aussi...”
Description du marché
Évaluation des achats alimentaires des acteurs de la restauration, en quantité et en valeur, selon les différents types ou familles de produits, mais aussi selon les mentions valorisantes et les signes distinctifs, notamment les produits issus de l'agriculture biologique.
L'objectif poursuivi au travers de l'étude est de permettre la réalisation d'un baromètre de suivi de la consommation hors domicile pour suivre les évolutions des achats par les acteurs de la restauration en produits alimentaires en distinguant les produits labellisés Bio.
Les données à fournir concernent a minima l'année 2019. L'accès aux données de l'année 2020 ou à l'historique des années précédentes serait un plus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgrimer: Unité «Achats marchés» — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 23.10.2020 entre FranceAgrimer et Agence Bio. Le dossier de...”
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 23.10.2020 entre FranceAgrimer et Agence Bio. Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658122&orgAcronyme=b4n — L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 210-513511 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence bio)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 210-513511
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 152 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 158 333,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 152 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 158 333,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 229-565127 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Henri Rol tanguy
Personne de contact: SAF — unité Achats marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence Bio)”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Baromètre de la consommation alimentaire hors domicile
MEPBarometreCHD2020ATTRI
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 120 💰
Description
Description du marché:
“Évaluation des achats alimentaires des acteurs de la restauration, en quantité et en valeur, selon les différents types ou familles de produits, mais aussi...”
Description du marché
Évaluation des achats alimentaires des acteurs de la restauration, en quantité et en valeur, selon les différents types ou familles de produits, mais aussi selon les mentions valorisantes et les signes distinctifs, notamment les produits issus de l'agriculture biologique.
L'objectif poursuivi au travers de l'étude est de permettre la réalisation d'un baromètre de suivi de la consommation hors domicile pour suivre les évolutions des achats par
les acteurs de la restauration en produits alimentaires en distinguant les produits labélisés Bio.
Les données à fournir concernent a minima l'année 2019. L'Accès aux données de l'année 2020 ou à l'historique des années précédentes serait un plus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Profils et qualification de l'équipe mobilisée (profils, compétence au regard de la nature des prestations objets du marché)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513511
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CKS public
Adresse postale: 34 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 120 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2021/S 076-195143 (2021-04-15)