Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau. La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Brève description:
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau. La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau. La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage📦
Code CPV supplémentaire: Services de balisage📦 Bouées de marquage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr📧
Téléphone: +33 494794270📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289532
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pose, maintenance et dépose du balisage
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire et le stockage du matériel de balisage.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux d'une durée d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux d'une durée d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
Les prestations du présent lot seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Fourniture de bouées
Numéro du lot: 2
Brève description: La présente consultation a pour objet la fourniture de bouées.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations du présent lot seront réglées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certification Cofrac pour la réalisation des travaux hyperbares mention A obligatoire depuis le 1.1.2020 pour le lot 1 (ou équivalent).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critère énoncés à l'article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Le lot 1 est un marché ordinaire. Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 6 000,00 EUR, maximum 60 000, 00 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix (BPU). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: euros.
Le lot 1 est un marché ordinaire. Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 6 000,00 EUR, maximum 60 000, 00 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix (BPU). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: euros.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-289532 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau.
La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau.
La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588727
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289532
Numéro JO-S: 238
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau.
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau.
La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Il s'agit la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur.
Il s'agit la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Seaworks
Adresse postale: 625 chemin de Saumaty
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: Mare Nostrum Commercial
Adresse postale: 7 bis chemin du Terron
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché ordinaire.
Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
— minimum 6 000,00 EUR,
— maximum 60 000,00 EUR.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Monnaie: euros.
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Source: OJS 2020/S 238-588727 (2020-12-02)