Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau. La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Balisage des plages
Produits/services: Services de balisage📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau. La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose, maintenance et dépose du balisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire et le stockage du matériel de balisage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critère énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux d'une durée d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux d'une durée d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bouées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bouées de marquage📦
Description du marché: La présente consultation a pour objet la fourniture de bouées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot seront réglées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification Cofrac pour la réalisation des travaux hyperbares mention A obligatoire depuis le 1.1.2020 pour le lot 1 (ou équivalent).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Le lot 1 est un marché ordinaire. Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R....”
Le lot 1 est un marché ordinaire. Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 6 000,00 EUR, maximum 60 000, 00 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix (BPU). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-289532 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché comprennent, conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur, la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage et la fourniture de bouées de surface et de lignes d'eau.
La bande littorale des 300 m est balisée sur l'ensemble du littoral bordant la Commune de Sainte-Maxime, délimitée à l'est par la commune de Roquebrune-sur-Argens, à l'ouest par la commune de Grimaud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire,...”
Description du marché
Il s'agit la fourniture de dispositifs adéquats pour l'amarrage des bouées, la préparation, la pose, la maintenance, la dépose, le nettoyage, l'inventaire, le stockage du matériel de balisage conformément au dispositif du plan de balisage réglementaire défini par l'arrêté préfectoral et l'arrêté municipal en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AP0701MO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pose, maintenance et dépose du balisage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seaworks
Adresse postale: 625 chemin de Saumaty
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-AP0702MO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de bouées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mare Nostrum Commercial
Adresse postale: 7 bis chemin du Terron
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le lot 1 est un marché ordinaire.
Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R....”
Le lot 1 est un marché ordinaire.
Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 6 000,00 EUR,
— maximum 60 000,00 EUR.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Monnaie: euros.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Source: OJS 2020/S 238-588727 (2020-12-02)