Autoroute A4 — élargissement à 2 × 3 voies de la section Contournement Nord-Est de Metz (CNEM) — lot 04: signalisation verticale

SANEF

Le marché comprend les opérations principales suivantes:
— fourniture et stockage éventuel des matériels constituant la signalisation verticale définitive, de police, d'information et de direction ainsi que de balisage;
— fabrication, transport et mise en œuvre des bétons et des équipements constituant les massifs d'ancrage des supports;
— mise en place des éléments approvisionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne-Franche-Comté Signaux

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: P2020002090
Brève description:

Le marché comprend les opérations principales suivantes: — fourniture et stockage éventuel des matériels constituant la signalisation verticale définitive, de police, d'information et de direction ainsi que de balisage; — fabrication, transport et mise en œuvre des bétons et des équipements constituant les massifs d'ancrage des supports; — mise en place des éléments approvisionnés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nKCnoRdmJM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515202
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les opérations principales suivantes:

— fourniture et stockage éventuel des matériels constituant la signalisation verticale définitive, de police, d'information et de direction ainsi que de balisage;

— fabrication, transport et mise en œuvre des bétons et des équipements constituant les massifs d'ancrage des supports;

— mise en place des éléments approvisionnés.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Failly, Vany, et Mey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

c) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

e) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes: 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: Secrétariat général — pôle contrats et marchés
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 212-515202 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les opérations principales suivantes: — fourniture et stockage éventuel des matériels constituant la signalisation verticale définitive, de police, d'information et de direction ainsi que de balisage, — fabrication, transport et mise en œuvre des bétons et des équipements constituant les massifs d'ancrage des supports, — mise en place des éléments approvisionnés.

Valeur totale du marché: 957565.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076270
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515202
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et stockage éventuel des matériels constituant la signalisation verticale définitive, de police, d'information et de direction ainsi que de balisage,

— fabrication, transport et mise en œuvre des bétons et des équipements constituant les massifs d'ancrage des supports,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Failly, Vany et Mey.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Bourgogne-Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 957565.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191, avenue Jioliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 031-076270 (2021-02-10)

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