Autoroute A13 — centre d'entretien de Pont-l'Évêque — protection des marais de la Dives

Société des autoroutes Paris-Normandie

Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous l'autoroute,
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),
— mise en œuvre de fossés et cunette béton,
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),
— aménagement de canalisations sur OA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Société des autoroutes Paris-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: P2020002328
Brève description:

Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement: — terrassement, — pose de géomembrane, — réalisation de fonçages sous l'autoroute, — pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton), — mise en œuvre de fossés et cunette béton, — mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA), — aménagement de canalisations sur OA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris-Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_a3PjubO-Sr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574199
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565325
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Des variantes pourront être proposées (une variante maximale par concurrent): la présentation d'une offre de base est obligatoire. La variante concernera les domaines suivants (possible sur tout ou partie): — phasage de la NESC, — pose des réseaux d'assainissement dans les zones de pentes nulles, — continuité des réseaux d'assainissement au droit des ouvrages d'art. Les modalités sont précisées dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:

— terrassement,

— pose de géomembrane,

— réalisation de fonçages sous l'autoroute,

— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),

— mise en œuvre de fossés et cunette béton,

— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),

— aménagement de canalisations sur OA.

Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement incluant notamment (liste non exhaustive):

— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA);

Le détail des prestations figure au DCE.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— phasage de la NESC,

— pose des réseaux d'assainissement dans les zones de pentes nulles,

— continuité des réseaux d'assainissement au droit des ouvrages d'art.

Les modalités sont précisées dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A13, Département du Calvados, communes de Goustranville, Basseneville et Troarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent sur la déclaration sur les références, sur les effectifs annuels moyens du candidat, sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire des autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques:

Au titre de leur candidature, les concurrents remettront un dossier technique présentant:

a) références:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

e) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie — Secrétariat général — Service juridique contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 233-574199 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement: — terrassement, — pose de géomembrane; — réalisation de fonçages sous l'autoroute; — pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton); — mise en œuvre de fossés et cunette béton; — mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA); — aménagement de canalisations sur OA.

Valeur totale du marché: 6459529.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-234797
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574199
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pose de géomembrane;

— réalisation de fonçages sous l'autoroute;

— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton);

— mise en œuvre de fossés et cunette béton;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A13, département du Calvados, communes de Goustranville, Basseneville et Troarn.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 6459529.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société des autoroutes paris normandie - secrétariat général - service juridique contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 091-234797 (2021-05-06)

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