Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous l'autoroute,
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),
— mise en œuvre de fossés et cunette béton,
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),
— aménagement de canalisations sur OA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 — centre d'entretien de Pont-l'Évêque — protection des marais de la Dives
P2020002328”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous...”
Brève description
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous l'autoroute,
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),
— mise en œuvre de fossés et cunette béton,
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),
— aménagement de canalisations sur OA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A13, Département du Calvados, communes de Goustranville, Basseneville et Troarn.”
Description du marché:
“Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement incluant notamment (liste non exhaustive):
— terrassement,
— pose de...”
Description du marché
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement incluant notamment (liste non exhaustive):
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous l'autoroute,
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),
— mise en œuvre de fossés et cunette béton,
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA);
— aménagement de canalisations sur OA.
Le détail des prestations figure au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Des variantes pourront être proposées (une variante maximale par concurrent): la présentation d'une offre de base est obligatoire. La variante concernera...”
Informations complémentaires
Des variantes pourront être proposées (une variante maximale par concurrent): la présentation d'une offre de base est obligatoire. La variante concernera les domaines suivants (possible sur tout ou partie):
— phasage de la NESC,
— pose des réseaux d'assainissement dans les zones de pentes nulles,
— continuité des réseaux d'assainissement au droit des ouvrages d'art.
Les modalités sont précisées dans le RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent sur la déclaration sur les références, sur les effectifs annuels moyens du candidat, sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des certificats de qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565325
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis Cedex.
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques:
Au titre de leur candidature, les concurrents remettront...”
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques:
Au titre de leur candidature, les concurrents remettront un dossier technique présentant:
a) références:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des autoroutes Paris Normandie — Secrétariat général — Service juridique contrats et marchés”
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 233-574199 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 — Centre d'entretien de Pont l'Evêque — Protection des marais de la Dives
P2020002328”
Brève description:
“Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane;
— réalisation de fonçages sous...”
Brève description
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane;
— réalisation de fonçages sous l'autoroute;
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton);
— mise en œuvre de fossés et cunette béton;
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA);
— aménagement de canalisations sur OA.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6459529.69 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A13, département du Calvados, communes de Goustranville, Basseneville et Troarn.”
Description du marché:
“Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement incluant notamment (liste non exhaustive):
— terrassement,
— pose de...”
Description du marché
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement incluant notamment (liste non exhaustive):
— terrassement,
— pose de géomembrane;
— réalisation de fonçages sous l'autoroute;
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton);
— mise en œuvre de fossés et cunette béton;
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA);
— aménagement de canalisations sur OA.
Le détail des prestations figure au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-574199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-101-023
Titre:
“Autoroute A13 — Centre d'entretien de Pont l'Evêque — Protection des marais de la Dives”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6459529.69 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Génie civil, béton armé
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009;
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des autoroutes paris normandie - secrétariat général - service juridique contrats et marchés”
Source: OJS 2021/S 091-234797 (2021-05-06)