Attribution de mandats de commissaires aux comptes du FRR
Fonds de réserve pour les retraites
La présente consultation a pour objet l'attribution pour six exercices des mandats de commissaires aux comptes du Fonds de réserve pour les retraites conformément à l'article L. 135-12 du code de la sécurité sociale. Le marché est divisé en deux lots identiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: Marché 2019FRR03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution pour six exercices des mandats de commissaires aux comptes du Fonds de réserve pour les retraites...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 18509912 📞
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612842
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: détails relatifs aux missions du titulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“1) Le titulaire effectuera l'audit légal et la certification des comptes annuels du FRR avant qu'ils soient soumis par le Directoire au Conseil de...”
Afficher plus
“2) Par ailleurs, le titulaire, sera en charge:”
“— de la mission intérimaire; et”
“— de l'analyse des processus concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière (systèmes comptables de contrôle interne du FRR).”
“À titre complémentaire: le titulaire assiste le Comité de l'audit et des comptes dans son rôle d'examen des comptes annuels et dans sa mission intérimaire...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2: détails relatifs aux missions du titulaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“2) Par ailleurs, le Titulaire, sera en charge:”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille — 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Par ailleurs, les dispositions des articles L. 822-9 à L. 820-3-1, L. 823-6, L. 823-7, L. 823-13 à L. 823-17, des deux derniers alinéas de l'article L....”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 56 rue de Lille — 75007 Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-612842 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: Marché 2019FRR03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution pour six exercices des mandats de commissaires aux comptes du Fonds de réserve pour les retraites...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 18509912 📞
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612842
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: détails relatifs aux missions du titulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“1) Le titulaire effectuera l'audit légal et la certification des comptes annuels du FRR avant qu'ils soient soumis par le Directoire au Conseil de...”
“2) Par ailleurs, le titulaire, sera en charge:”
Afficher plus (3)
“— de la mission intérimaire; et”
“— de l'analyse des processus concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière (systèmes comptables de contrôle interne du FRR).”
“À titre complémentaire: le titulaire assiste le Comité de l'audit et des comptes dans son rôle d'examen des comptes annuels et dans sa mission intérimaire...”
Intitulé du lot: Lot 2: détails relatifs aux missions du titulaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“2) Par ailleurs, le Titulaire, sera en charge:”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille — 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Par ailleurs, les dispositions des articles L. 822-9 à L. 820-3-1, L. 823-6, L. 823-7, L. 823-13 à L. 823-17, des deux derniers alinéas de l'article L....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 56 rue de Lille — 75007 Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-612842 (2020-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕