Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier_conseil_ATC_Occitanie
ATELIER_CONSEIL_ATC_OCCITANIE
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements Ariège (09) — Aude (11) — Pyrénées orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, Perpignan, Argelès-sur-Mer, Céret, Prades,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, Perpignan, Argelès-sur-Mer, Céret, Prades, Lavelanet, Saint-Girons, Foix et Pamiers. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 042, nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 352.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 526 066 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements Aveyron (12) — Lot (46) — Tarn (81) — Tarn-et-Garonne (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Cahors, Figeac, Souillac, Montauban, Castelsarrasin, Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Decazeville,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Cahors, Figeac, Souillac, Montauban, Castelsarrasin, Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Decazeville, Albi, Carmaux, Gaillac, Graulhet, Castres et Mazamet. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 114, nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 382.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 569 897 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements Gard (30) — Lozère (48) — Hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Mende, Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Ganges, Béziers,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Mende, Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Ganges, Béziers, Montpellier, Sète, Clermont l'Hérault, Lunel, Agde, Pézenas. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 601, nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 800.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 200 729 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements Haute-Garonne (31) Gers (32) — Hautes-Pyrénées (65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Toulouse 31000 secteur 1, Toulouse 31100 secteur 6.2 ou 6.3 et Toulouse 31500 secteur 4.2 communes de: Blagnac,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Toulouse 31000 secteur 1, Toulouse 31100 secteur 6.2 ou 6.3 et Toulouse 31500 secteur 4.2 communes de: Blagnac, Colomiers, Ramonville-Saint-Agne, Muret, Portet-sur-Garonne, L'Union, Saint-Gaudens, Tarbes, Lannemezan, Lourdes, Auch et L'Isle-Jourdain. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 552, nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 800.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 199 352 EUR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 7.10.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 7.10.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 177-427942 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 600 route de Vauguières, CS 40027
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelles de type «Atelier conseil» à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché à pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelles de type «Atelier conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 052 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements Ariège (09) — Aude (11) — Pyrénées-Orientales (66)
Description
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: communes de: Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, Perpignan, Argelès-sur-Mer, Céret,...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: communes de: Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, Perpignan, Argelès-sur-Mer, Céret, Prades, Lavelanet, Saint-Girons, Foix et Pamiers. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1042. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 352.
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Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: communes de: Cahors, Figeac, Souillac, Montauban, Castelsarrasin, Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Décazeville,...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: communes de: Cahors, Figeac, Souillac, Montauban, Castelsarrasin, Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Décazeville, Albi, Carmaux, Gaillac, Graulhet, Castres et Mazamet. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1114. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 382.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: communes de: Mende, Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Ganges, Béziers,...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: communes de: Mende, Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Ganges, Béziers, Montpellier, Sète, Clermont-l'Hérault, Lunel, Agde, Pézenas. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2601. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 800.
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Description du marché:
“Lieux d'interventions obligatoires: Toulouse 31000 secteur 1, Toulouse 31100 secteur 6.2 ou 6.3 et Toulouse 31500 secteur 4.2 communes de: Blagnac,...”
Description du marché
Lieux d'interventions obligatoires: Toulouse 31000 secteur 1, Toulouse 31100 secteur 6.2 ou 6.3 et Toulouse 31500 secteur 4.2 communes de: Blagnac, Colomiers, Ramonville-Saint-Agne, Muret, Portet-sur-Garonne, L'Union, Saint-Gaudens, Tarbes, Lannemezan, Lourdes, Auch et L'Isle-Jourdain. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2552. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 800.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-427942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Atelier conseil lot 1 départements Ariège (09) — Aude (11) — Pyrénées-Orientales (66)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Instep Occitanie
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.instep-occitanie.fr/🌏
Nom: Ufcv
Adresse postale: 85 rue Lunaret
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.ufcv.fr/Occitanie🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611 393 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Atelier conseil départements Aveyron (12) — Lot (46) — Tarn (81) — Tarn-et-Garonne (82)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Centre Occitanie
Adresse postale: 23 bis rue Maillot
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
URL: https://www.cibcoccitanie.com/🌏
Nom: CIBC Agire
Adresse postale: 51 route de Bressols, domaine de Parages-Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
URL: http://www.cibc-agire.fr/CIBC_MONTAUBAN_WEB/FR/CIBC-Tarn-Garonne-Lot.awp🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662 273 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atelier conseil départements Gard (30) — Lozère (48) — Hérault (34)
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.ufcv.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 934 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Atelier conseil départements Haute-Garonne (31) — Gers (32) — Hautes-Pyrénées (65)” Nom et adresse du contractant
Nom: AMS Grand Sud
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Code postal: 31000
URL: http://www.ams-grandsud.fr/🌏
Nom: Adrar
Adresse postale: 2 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
URL: https://www.adrar-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 389 564 💰
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 7.10.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 7.10.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 247-614653 (2020-12-14)