Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation de diagnostics d'usage et une aide à la définition des besoins, et pour la réalisation de diagnostics techniques et de scénarios de faisabilité fonctionnelle, technique, calendaire et économique. Lot 2: département du Maine et Loire (49), département de la Mayenne (53) et département de la Sarthe (72).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage diagnostics-faisabilité pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 5 000 000 EUR (HT)
DPI-AMOFAISA-2019-2”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation de diagnostics d'usage et une aide à la définition...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation de diagnostics d'usage et une aide à la définition des besoins, et pour la réalisation de diagnostics techniques et de scénarios de faisabilité fonctionnelle, technique, calendaire et économique. Lot 2: département du Maine et Loire (49), département de la Mayenne (53) et département de la Sarthe (72).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation de diagnostics d'usage et une aide à la définition...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation de diagnostics d'usage et une aide à la définition des besoins, et pour la réalisation de diagnostics techniques et de scénarios de faisabilité fonctionnelle, technique, calendaire et économique. Lot 2: département du Maine et Loire (49), département de la Mayenne (53) et département de la Sarthe (72).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406754
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. La consultation est ouverte à un candidat disposant des compétences (internes ou externes associés) leur permettant de maîtriser les questions en matière de: programmation d'opérations de bâtiment: écoute des utilisateurs (personnels) et usagers (public), analyse des souhaits et demandes pour préciser les besoins, l'organisation fonctionnelle et le dimensionnement des locaux, architecture (diagnostics, faisabilité, techniques et économie du bâtiment): architecture, urbanisme, la conception des bâtiments TCE, sécurité du public en cas d'incendie ou de panique, accessibilité du site et des bâtiments aux personnes en situation de handicap, sécurité et protection de la santé des travailleurs, VRD, amiante, RC — accord-cadre — diagnostics — faisabilité pour des opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 000 000 EUR HT 6/14 planification, économie de la construction, énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage, etc., électricité courants forts, courants faibles, multimédia et systèmes de sécurité incendie, performances énergétique et environnementale, structures (bois, acier, béton), solidité à froid et résistance en cas d'incendie des ouvrages, grandes cuisines, restauration collective, acoustique. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera l'architecte ou un bureau d'études généraliste. Le mandataire devra être en mesure de produire une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale; cette dernière devant couvrir a minima les garanties liées aux activités professionnelles ou missions «Architecte» ou «maîtrise d'œuvre tous corps d'état». Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994600 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092709 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage diagnostics-faisabilité pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 5 000 000 EUR HT
DPI-AMOFAISA-2019-2”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation de diagnostics d'usage et une aide à la définition...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation de diagnostics d'usage et une aide à la définition des besoins, et pour la réalisation de diagnostics techniques et de scénarios de faisabilité fonctionnelle, technique, calendaire et économique. Lot 2: département du Maine-et-Loire (49), département de la Mayenne (53) et département de la Sarthe (72).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136911 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistant à maîtrise d'ouvrage diagnostics — faisabilité pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 5 000 000 EUR HT
DPI-AMOFAISA-2019-2”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 069-164988 (2020-04-02)