Assistance technique relatif à la gestion et à l'entretien de la cuisine centrale et des office et à la fourniture, la production et la livraison et service des repas

SIVU CMRD

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de restauration sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, comprenant la gestion et l'entretien de la cuisine centrale et des offices, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour la petite enfance, les scolaires, les centres de loisirs (ALSH), les séniors (foyer et portage à domicile), et le personnel déjeunant au CAT (Centre administratif et technique). Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers.
À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.5) et II.2.6) du présent avis).
En complément du paragraphe IV.1.1), la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• SIVU CMRD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2020-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de restauration sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, comprenant la gestion et l'entretien de la cuisine centrale et des offices, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour la petite enfance, les scolaires, les centres de loisirs (ALSH), les séniors (foyer et portage à domicile), et le personnel déjeunant au CAT (Centre administratif et technique). Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers. À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.5) et II.2.6) du présent avis). En complément du paragraphe IV.1.1), la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu cmrd
Adresse postale: 7-11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gwladys.royer@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707932 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-173183
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme e-marchespublics Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire de l'accord-cadre. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée parle pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.5) et II.2.6) du présent avis).

En complément du paragraphe IV.1.1), la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.

Le présent accord-accord est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande annuelle.

Il est conclu pour une durée allant du 25.8.2020 au 25.8.2022 et renouvelable deux fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le titulaire devra reprendre le personnel conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail.

Une visite de site facultative est organisée à l'attention des candidats. Les candidats devront prendre rendez-vous au préalable. La demande de rendez-vous devra être adressée via le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est renouvelable tacitement deux fois par période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire des communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) et contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

—— habilitation à exercer l'activité professionnelle telle que prévue par l'article R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP): inscription sur un registre professionnelle: fournir un K-Bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent;

—— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les références pertinentes de plus de trois ans seront pris en compte);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants y compris ceux établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra obligatoirement assurer la production des repas et la gestion des personnels (de production et de service) et ne pourront pas donc être sous-traitées.

Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes.

Concernant la production de certificats de qualification professionnelle, les candidats pourront produire tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Modalités de financement: sur fonds propres du SIVU CMRD. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de huit points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'opérateur économique en charge de la production des repas et de la gestion des personnels (de production et de service).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Sivu cmrd
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère responsable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 072-173183 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de restauration sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, comprenant la gestion et l'entretien de la cuisine centrale et des offices, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour la petite enfance, les scolaires, les centres de loisirs (ALSH), les séniors (foyer et portage à domicile), et le personnel déjeunant au CAT (Centre administratif et technique). Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers. À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.7 et V.2.4 du présent avis). En complément du paragraphe IV.1.1, la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 5116059.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447745
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-173183
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers.

À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.7 et V.2.4 du présent avis).

En complément du paragraphe IV.1.1, la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.

Le présent accord-accord est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.

Description des options:

Le contrat est renouvelable tacitement deux fois par période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Clichy-sous-Bois — Montfermeil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: Direction du développement et de la croissance 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5116059.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 185-447745 (2020-09-18)

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