Assistance technique relatif à la gestion et à l'entretien de la cuisine centrale et des office et à la fourniture, la production et la livraison et service des repas
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de restauration sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, comprenant la gestion et l'entretien de la cuisine centrale et des offices, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour la petite enfance, les scolaires, les centres de loisirs (ALSH), les séniors (foyer et portage à domicile), et le personnel déjeunant au CAT (Centre administratif et technique). Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers.
À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.5) et II.2.6) du présent avis).
En complément du paragraphe IV.1.1), la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique relatif à la gestion et à l'entretien de la cuisine centrale et des office et à la fourniture, la production et la livraison et service...”
Titre
Assistance technique relatif à la gestion et à l'entretien de la cuisine centrale et des office et à la fourniture, la production et la livraison et service des repas
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de restauration sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, comprenant la gestion et l'entretien de la cuisine centrale et des offices, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour la petite enfance, les scolaires, les centres de loisirs (ALSH), les séniors (foyer et portage à domicile), et le personnel déjeunant au CAT (Centre administratif et technique). Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers.
À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.5) et II.2.6) du présent avis).
En complément du paragraphe IV.1.1), la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.
Le présent accord-accord est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande annuelle.
Il est conclu pour une durée allant du 25.8.2020 au 25.8.2022 et renouvelable deux fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire devra reprendre le personnel conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail.
Une visite de site facultative est organisée à l'attention des candidats. Les candidats devront prendre rendez-vous au préalable. La demande de rendez-vous devra être adressée via le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère responsable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable tacitement deux fois par période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) et contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
—— habilitation à exercer l'activité professionnelle telle que prévue par l'article R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP): inscription sur un registre professionnelle: fournir un K-Bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent;
—— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les références pertinentes de plus de trois ans seront pris en compte);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants y compris ceux établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra obligatoirement assurer la production des repas et la gestion des personnels (de production et de service) et ne pourront pas donc être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire devra obligatoirement assurer la production des repas et la gestion des personnels (de production et de service) et ne pourront pas donc être sous-traitées.
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes.
Concernant la production de certificats de qualification professionnelle, les candidats pourront produire tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent accord-cadre.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Modalités de financement: sur fonds propres du SIVU CMRD. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de huit points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'opérateur économique en charge de la production des repas et de la gestion des personnels (de production et de service).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sivu cmrd
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme e-marchespublics Avant la...”
Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme e-marchespublics Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire de l'accord-cadre. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée parle pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2 position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Modification des documents contractuels et documents additionnels — date limite d'obtention: six jours ouvrables avant la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats devront parvenir sur le profil acheteur au plus tard dix jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Le SIVU se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec les trois candidats les mieux classés mais également la possibilité de choisir son prestataire sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 072-173183 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de restauration sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, comprenant la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de restauration sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, comprenant la gestion et l'entretien de la cuisine centrale et des offices, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour la petite enfance, les scolaires, les centres de loisirs (ALSH), les séniors (foyer et portage à domicile), et le personnel déjeunant au CAT (Centre administratif et technique).
Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers.
À titre indicatif, la valeur totale estimée du présent contrat (sur quatre ans) est de 2 450 800 repas (paragraphe II.1.7 et V.2.4 du présent avis).
En complément du paragraphe IV.1.1, la procédure employée pour le présent accord-cadre est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Clichy-sous-Bois — Montfermeil.
Description du marché:
“Le présent accord-accord est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
Il est conclu pour une...”
Description du marché
Le présent accord-accord est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
Il est conclu pour une durée allant du 25.8.2020 au 25.8.2022 et renouvelable deux fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le SIVU mettra à disposition du titulaire la cuisine centrale qui pourra être utilisée pour la production de repas à l'attention de tiers.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est renouvelable tacitement deux fois par période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-173183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020R01
Titre:
“Assistance technique relatif à la gestion et à l'entretien de la cuisine centrale et des offices et à la fourniture, la production et la livraison et...”
Titre
Assistance technique relatif à la gestion et à l'entretien de la cuisine centrale et des offices et à la fourniture, la production et la livraison et service des repas
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo
Adresse postale: Direction du développement et de la croissance 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 450 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5116059.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 185-447745 (2020-09-18)