Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour la mise en œuvre des actions de coopération du programme Smart City dans les Balkans occidentaux”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance technique pour la mise en œuvre des actions de coopération du programme Smart City dans les Balkans occidentaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Skopje, Podgorica, Sarajevo, Pristina, Tirana et Belgrade.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— activité 1: confirmation d'engagement auprès des porteurs de projet et missions de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— activité 1: confirmation d'engagement auprès des porteurs de projet et missions de démarrage,
— activité 2: organisation et conduite de 3 voyages d'étude en France et d'un séminaire final régional,
— activité 3: réalisation des 5 études diagnostiques,
— activité 4: réalisation de 5 plans d'action numérique locaux (Digital City Action Plan),
— activité 5: réalisation de notes de suivi et d'un rapport de clôture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
FEXTE CZZ2655.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 012-024113 (2020-01-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 012-024113
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 023-051850 (2020-01-29)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 800 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— activité 1: confirmation d'engagement auprès des porteurs de projet et missions de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— activité 1: confirmation d'engagement auprès des porteurs de projet et missions de démarrage;
— activité 2: organisation et conduite de trois voyages d'étude en France et d'un séminaire final régional;
— activité 3: réalisation des cinq études diagnostiques;
— activité 4: réalisation de cinq plans d'action numérique locaux (Digital City Action Plan);
— activité 5: réalisation de notes de suivi et d'un rapport de clôture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Expertises et références
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-024113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique pour la mise en œuvre des actions de coopération du programme Smart City dans les Balkans occidentaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 079-186888 (2020-04-17)