Assistance technique architecture et stratégie

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture & de stratégie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone SA

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: PAN-20-07
Brève description:

Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture & de stratégie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227263
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3-4º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du marché et du montage juridique retenu pour son exécution, conformément aux dispositions du 4º de l'article R. 2124 3 du code de la commande publique. Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur la plateforme Meoss doit être utilisé pour constituer le dossier de candidature. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — Référence publique: Pan-20-07 — assistance technique architecture & stratégie (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-07 — assistance technique architecture & stratégie — candidature — copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3-4º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du marché et du montage juridique retenu pour son exécution, conformément aux dispositions du 4º de l'article R. 2124 3 du code de la commande publique. Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur la plateforme Meoss doit être utilisé pour constituer le dossier de candidature. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — Référence publique: Pan-20-07 — assistance technique architecture & stratégie (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-07 — assistance technique architecture & stratégie — candidature — copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de stratégie (états de l'art, études prospectives, de stratégie, d'avant-projet). Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers de synthèse pour des décideurs, des dossiers d'études approfondies, des dossiers d'architecture système ou des maquettes. Le périmètre est celui du domaine santé/social, notamment les systèmes d'échanges de données avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que les services proposés aux professionnels de santé, les supports d'identité numérique (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie) par exemple la carte Vitale ou l'APCV, l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, etc. Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants: terminaux d'accès des professionnels de santé et des assurés, y compris en contexte de mobilité, support d'identité numérique, services d'échanges de type «batch» ou temps réel (portails, serveurs proposant des services en ligne), sous-systèmes spécialisés (sécurité, support, supervision, relation partenaire), systèmes d'information décisionnels et systèmes de gestion de données de référence.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois pour une période de douze mois.
Description des options: La reconduction est une option au sens de la réglementation européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur (DC1 et DC2 version 2019) mis à la disposition des candidats avec le présent avis. Les anciens formulaires, antérieurs à l'entrée en vigueur du code de la commande publique ne sont pas recevables.

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 350 000 EUR HT par année de référence.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans les domaines de l'architecture de système d'information et de la stratégie, d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT en indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le secteur d'activité, l'objet et la description du type de prestation réalisée. Le candidat limitera à 20 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 20 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 20 plus récentes. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 15 000 EUR HT sur les trois dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif nº 3: le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants:

— profil nº 1: consultant seniors en stratégie (dix ans d'expérience et plus);

— profil nº 2: architectes/urbanistes seniors en systèmes d'information (six ans d'expérience et plus);

— profil nº 3: architectes juniors en systèmes d'information (entre trois et cinq ans d'expérience).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 2: aucun.

Justificatif nº 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de:

— profil 1: trois personnes;

— profil 2: trois personnes;

— profil 3: quatre personnes.

Précision: un intervenant doit être rattaché à un seul et unique profil. En cas de correspondance avec plusieurs profils, celui correspondant à son activité principale sera mentionné en priorité et uniquement celui-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement, ni garantie n'est exigé au titre du présent marché. Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 et aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1: 35 points;

— justificatif nº 2: 45 points;

— justificatif nº 3: 20 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif nº 1: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-20-07 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-20-07 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-07 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);

— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant, ou inférieures à 15 000 EUR HT, ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché.

Justification de l’accord-cadre:

Un accord-cadre à bons de commande conclu au titre des articles R. 2162-1 à R. 2162 6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Un accord-cadre à bons de commande conclu au titre des articles R. 2162-1 à R. 2162 6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Pascal Nory (renseignements techniques): +33 243574229 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): +33 243574410.
Téléphone: +33 243574229 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-07 — assistance technique architecture & stratégie — candidature — copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un recours de plein contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, couirriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél.: +33 255101002, fax: +33 255101003, pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2020/S 095-227263 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture et de stratégie.

Valeur totale du marché: 526 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre-Oyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157733
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227263
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu, tour Franklin
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 526 499 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr - tél.: +33 255101002, fax: +33 255101003, pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Source: OJS 2021/S 062-157733 (2021-03-25)

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