Assistance technique architecture et stratégie

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture & de stratégie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2021-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pascal Nory (renseignements techniques): +33 243574229 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): +33 243574410.”
Téléphone: +33 243574229 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique architecture et stratégie PAN-20-07
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture & de stratégie.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France.
Description du marché:
“Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois pour une période de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: La reconduction est une option au sens de la réglementation européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 350 000 EUR HT par année de référence.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans les domaines...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif nº 2: aucun. Justificatif nº 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de: — profil 1: trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement, ni garantie n'est exigé au titre du présent marché. Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Un accord-cadre à bons de commande conclu au titre des articles R. 2162-1 à R. 2162 6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique”
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3-4º, R. 2142-17 et R. 2161-12...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, couirriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél.: +33 255101002, fax: +33 255101003,...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2020/S 095-227263 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre-Oyon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture et de stratégie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 499 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227263

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance technique architecture et stratégie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu, tour Franklin
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 499 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr - tél.: +33 255101002, fax: +33 255101003, pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-157733 (2021-03-25)