Assistance technico-économique, juridique et financière

Moselle Fibre

Les prestations attendues consistent en une assistance technico-économique, juridique et financière dans le cadre des missions confiées à Moselle Fibre par ses membres. D'une manière générale, il s'agit de l'aménagement numérique de la Moselle et de ses traductions opérationnelles (déploiement de l'infrastructure en fibre optique, SDTAN, développement des usages, téléphonie mobile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Qui ?

• Moselle Fibre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020AMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselle Fibre
Adresse postale: 16-18 rue des Bénédictins
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle-fibre.fr 🌏
Courrier électronique: contact@moselle-fibre.fr 📧
Téléphone: +33 354488116 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gqZfBP9cQ4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gqZfBP9cQ4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489544
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La publication de cet appel d'offre fait suite à l'abandon pour motif d'intérêt général de la procédure de passation du marché d'assistance technique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de Moselle Fibre dont l'AAPC a été publié le 28.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Technico-économique
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technico-économique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction le titulaire sera informé de cette décision et du motif par lettre avec accusé de réception au minimum trois mois avant la fin du marché.

Intitulé du lot: Juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance juridique.
Intitulé du lot: Financier
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance financière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs communs: attestation d'assurance — déclaration d'effectifs — déclaration de bilan.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs communs: titres d'études et titres professionnels — description des moyens techniques — déclaration chiffre d'affaires global — références de travaux similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Metz.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005205800035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gqZfBP9cQ4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489544 (2020-10-12)

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