Les prestations attendues consistent en une assistance technico-économique, juridique et financière dans le cadre des missions confiées à Moselle Fibre par ses membres. D'une manière générale, il s'agit de l'aménagement numérique de la Moselle et de ses traductions opérationnelles (déploiement de l'infrastructure en fibre optique, SDTAN, développement des usages, téléphonie mobile).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technico-économique, juridique et financière
2020AMO
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations attendues consistent en une assistance technico-économique, juridique et financière dans le cadre des missions confiées à Moselle Fibre par...”
Brève description
Les prestations attendues consistent en une assistance technico-économique, juridique et financière dans le cadre des missions confiées à Moselle Fibre par ses membres. D'une manière générale, il s'agit de l'aménagement numérique de la Moselle et de ses traductions opérationnelles (déploiement de l'infrastructure en fibre optique, SDTAN, développement des usages, téléphonie mobile).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Technico-économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché: Assistance technico-économique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction le titulaire sera informé de cette décision et du motif par lettre avec accusé de réception au...”
Description des renouvellements
La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction le titulaire sera informé de cette décision et du motif par lettre avec accusé de réception au minimum trois mois avant la fin du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance financière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: attestation d'assurance — déclaration d'effectifs — déclaration de bilan.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: titres d'études et titres professionnels — description des moyens techniques — déclaration chiffre d'affaires global — références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs communs: titres d'études et titres professionnels — description des moyens techniques — déclaration chiffre d'affaires global — références de travaux similaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La publication de cet appel d'offre fait suite à l'abandon pour motif d'intérêt général de la procédure de passation du marché d'assistance technique,...”
La publication de cet appel d'offre fait suite à l'abandon pour motif d'intérêt général de la procédure de passation du marché d'assistance technique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de Moselle Fibre dont l'AAPC a été publié le 28.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-489544 (2020-10-12)