Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'assistance et de la maintenance préventive et corrective de l'infrastructure radio TETRA du Symadrem.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tetra du Symadrem
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'assistance et de la maintenance préventive et corrective de l'infrastructure radio TETRA du Symadrem.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'assistance et de la maintenance préventive et corrective de l'infrastructure radio TETRA du Symadrem.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montants minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, d'une durée de quatre ans, à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montants minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, d'une durée de quatre ans, à compter de sa notification (non reconductible) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature). DC2 (déclaration du candidat). DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen)...”
Liste et brève description des conditions
DC1 (lettre de candidature). DC2 (déclaration du candidat). DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. DC4 (déclaration de sous-traitance), attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à cinq % du montant minimum de l'accord-cadre. Le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à cinq % du montant minimum de l'accord-cadre. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le délai global de paiement des prestations est de trente jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet de l'accord-cadre provient des ressources propres du Symadrem.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme « marchés sécurisés » dans l'onglet questions/réponses. La...”
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme « marchés sécurisés » dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateuréconomique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113483📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181138 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 124-303916 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchonvc 33
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tetra du Symadrem
2020_12”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'assistance et de la maintenance préventive et corrective de l'infrastructure radio Tetra du Symadrem.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 124-303916
Changements Autres informations complémentaires
“Bloc 10: Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur http://www.boamp.fr: Au lieu de 19.7.2020 lire le 20.8.2020.”
Source: OJS 2020/S 128-314304 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 750 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'assistance et de la maintenance préventive et corrective de l'infrastructure radio Tetra du Symadrem.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montants minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, d'une durée de quatre ans, à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montants minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, d'une durée de quatre ans, à compter de sa notification (non reconductible) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202012
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'assistance et de la maintenance préventive et corrective de l'infrastructure radio Tetra du Symadrem”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysoco
Numéro d'enregistrement national: 443 866 769 00
Adresse postale: 4 rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses.
La...”
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 202-490458 (2020-10-12)