Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020

Île-de-France Mobilités

L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de l'Enquête globale transport qui a débuté en janvier 2018 (appelée EGT H2020 dans la suite du document).
L'accord-cadre est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il est d'une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema
• l'Université Gustave Eiffel

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: 2020-098
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de l'Enquête globale transport qui a débuté en janvier 2018 (appelée EGT H2020 dans la suite du document). L'accord-cadre est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il est d'une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_roYlHp6_-z&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_roYlHp6_-z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482677
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il est d'une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Le titulaire aura les missions suivantes à sa charge:

— conseil auprès d'Île-de-France Mobilités sur les grandes orientations de la méthodologie de l'enquête sur le plan statistique;

— accompagnement d'Île-de-France Mobilités dans ses échanges avec le Comité scientifique de l'enquête et dans ses démarches auprès du Conseil national de l'information statistique (CNIS);

— constitution des échantillons à enquêter (méthode et réalisation);

— redressement de l'enquête (méthode et réalisation).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois dans les mêmes termes. Possibilité d'une reconduction anticipée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal — FAC — département «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_roYlHp6_-z&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 199-482677 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171985
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482677
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conseil auprès d'Île-de-France mobilités sur les grandes orientations de la méthodologie de l'enquête sur le plan statistiques;

— accompagnement d'IDFM dans ses échanges avec le comté scientifique de l'enquête et dans ses démarches auprès du CNIS;

— constitution des échantillons à enquêter;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Cerema
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial — CS 33927
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Nom: l'Université Gustave Eiffel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77545
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 066-171985 (2021-04-01)

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