L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de l'Enquête globale transport qui a débuté en janvier 2018 (appelée EGT H2020 dans la suite du document).
L'accord-cadre est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il est d'une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020
2020-098”
Produits/services: Services statistiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de l'Enquête globale transport qui a débuté en janvier 2018 (appelée EGT H2020 dans la suite du document).
L'accord-cadre est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il est d'une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de l'Enquête globale transport qui a débuté en janvier 2018 (appelée EGT H2020 dans la suite du document).
Le titulaire aura les missions suivantes à sa charge:
— conseil auprès d'Île-de-France Mobilités sur les grandes orientations de la méthodologie de l'enquête sur le plan statistique;
— accompagnement d'Île-de-France Mobilités dans ses échanges avec le Comité scientifique de l'enquête et dans ses démarches auprès du Conseil national de l'information statistique (CNIS);
— constitution des échantillons à enquêter (méthode et réalisation);
— redressement de l'enquête (méthode et réalisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois dans les mêmes termes. Possibilité d'une reconduction anticipée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (cf. CCAP). Le paiement des acomptes est...”
Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 199-482677 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France mobilités
Personne de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— conseil auprès d'Île-de-France mobilités sur les grandes orientations de la méthodologie de l'enquête sur le plan statistiques;
— accompagnement d'IDFM...”
Description du marché
— conseil auprès d'Île-de-France mobilités sur les grandes orientations de la méthodologie de l'enquête sur le plan statistiques;
— accompagnement d'IDFM dans ses échanges avec le comté scientifique de l'enquête et dans ses démarches auprès du CNIS;
— constitution des échantillons à enquêter;
— redressement de l'enquête (méthode et réalisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-098
Titre: Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial — CS 33927
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: l'Université Gustave Eiffel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77545
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 066-171985 (2021-04-01)