Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020

Île-de-France Mobilités

L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de l'Enquête globale transport qui a débuté en janvier 2018 (appelée EGT H2020 dans la suite du document).
L'accord-cadre est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il est d'une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina Korpal — FAC — département «Commande publique»
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_roYlHp6_-z&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_roYlHp6_-z&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020 2020-098”
Produits/services: Services statistiques 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance méthodologique d'Île-de-France Mobilités sur le plan statistique dans le cadre de la réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois dans les mêmes termes. Possibilité d'une reconduction anticipée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (cf. CCAP). Le paiement des acomptes est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 199-482677 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France mobilités
Personne de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— conseil auprès d'Île-de-France mobilités sur les grandes orientations de la méthodologie de l'enquête sur le plan statistiques; — accompagnement d'IDFM...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-098
Titre: Assistance aux méthodes statistiques pour l'EGT H2020 après septembre 2020
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial — CS 33927
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: l'Université Gustave Eiffel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77545
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 066-171985 (2021-04-01)