La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques,jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration, selon trois niveaux identifiés:
— évaluation de candidats;
— recrutement classique;
— approche directe experte.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant estimatif des dépenses annuelles par collectivité a été évalué à:
— pour Toulouse Métropole: 79 030 EUR HT;
— pour la commune de Toulouse: 33 870 EUR HT.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au recrutement des cadres — AC/HL — 2020-2023
20mc0347aoo/Jo
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques,jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration,...”
Brève description
La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques,jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration, selon trois niveaux identifiés:
— évaluation de candidats;
— recrutement classique;
— approche directe experte.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant estimatif des dépenses annuelles par collectivité a été évalué à:
— pour Toulouse Métropole: 79 030 EUR HT;
— pour la commune de Toulouse: 33 870 EUR HT.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Territoire Métropolitain et France Entière 31000.
Description du marché:
“La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques, jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration,...”
Description du marché
La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques, jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration, selon trois niveaux identifiés:
— évaluation de candidats;
— recrutement classique;
— approche directe experte.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant estimatif des dépenses annuelles par collectivité a été évalué à:
— pour Toulouse Métropole: 79 030 EUR HT;
— pour la commune de Toulouse: 33 870 EUR HT.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation synthétique des principaux services effectués dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation synthétique des principaux services effectués dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse — toulouse Metropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site(www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUMe). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Il sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 209-510645 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques, jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration,...”
Brève description
La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques, jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration, selon trois niveaux identifiés:
— évaluation de candidats;
— recrutement classique;
— approche directe experte.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant estimatif des dépenses annuelles par collectivité a été évalué à:
— pour Toulouse Métropole: 79 030 EUR HT;
— pour la commune de Toulouse: 33 870 EUR HT.
La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 216.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Territoire Métropolitain et France entière 31000.
Description du marché:
“La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques,jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration,...”
Description du marché
La mission consiste à assurer la recherche de profils confirmés pour des postes stratégiques,jusqu'à intégration définitive au sein de l'administration, selon trois niveaux identifiés:
— évaluation de candidats;
— recrutement classique;
— approche directe experte.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant estimatif des dépenses annuelles par collectivité a été évalué à:
— pour Toulouse Métropole: 79 030 EUR HT;
— pour la commune de Toulouse: 33 870 EUR HT.
La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 216.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510645
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le pouvoir adjudicateur souhaite optimiser techniquement le cahier des charges et revoir le montage juridique et financier du marché.”
Source: OJS 2021/S 036-090458 (2021-02-17)