Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la stratégie d'attractivité du territoire de Val d'Europe

Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la stratégie d'attractivité du territoire de Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young Advisory
• MMAP/BLLB

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20.28
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la stratégie d'attractivité du territoire de Val d'Europe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vBQz6gVNTz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306494
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de prestations intellectuelles donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre «composite» conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend ainsi: — une part conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle; — une part à bons de commande, pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées ultérieurement, sans montant minimal, mais dans la limite d'un montant maximal de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché (toutes tranches confondues). Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations attendues sont décomposées en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, définies comme suit: — une tranche ferme: —— phase 1: élaboration d'un portrait d'attractivité et positionnement du territoire; — une tranche optionnelle comprenant les phases 2 et 3: —— phase 2: élaboration d'une stratégie d'attractivité, création d'une marque et de ses déclinaisons; —— phase 3: élaboration et lancement de la ou des campagnes. Le marché est conclu pour une durée globale maximum de seize mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de prestations intellectuelles donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre «composite» conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et

R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend ainsi:

— une part conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle;

— une part à bons de commande, pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées ultérieurement, sans montant minimal, mais dans la limite d'un montant maximal de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché (toutes tranches confondues).

Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations attendues sont décomposées en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, définies comme suit: — une tranche ferme:

—— phase 1: élaboration d'un portrait d'attractivité et positionnement du territoire;

— une tranche optionnelle comprenant les phases 2 et 3:

—— phase 2: élaboration d'une stratégie d'attractivité, création d'une marque et de ses déclinaisons;

—— phase 3: élaboration et lancement de la ou des campagnes.

Le marché est conclu pour une durée globale maximum de seize mois à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires;

— le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val d'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vBQz6gVNTz 🌏

Référence
Informations complémentaires

R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend ainsi:

— une part conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle;

— une part à bons de commande, pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées ultérieurement, sans montant minimal, mais dans la limite d'un montant maximal de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché (toutes tranches confondues).

Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations attendues sont décomposées en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, définies comme suit: — une tranche ferme:

—— phase 1: élaboration d'un portrait d'attractivité et positionnement du territoire;

— une tranche optionnelle comprenant les phases 2 et 3:

—— phase 2: élaboration d'une stratégie d'attractivité, création d'une marque et de ses déclinaisons;

—— phase 3: élaboration et lancement de la ou des campagnes.

Le marché est conclu pour une durée globale maximum de seize mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 125-306494 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187388.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594130
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306494
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Nom: Mmap/bllb
Adresse postale: 37/39 rue Jaboulay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mmap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 187388.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2020/S 240-594130 (2020-12-04)

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