Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité

Syndicat mixte Atoumod

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Atoumod

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman — CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544917
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-atmd-0340.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible deux fois un an, pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte Atoumod, 5 rue Robert Schuman, 76174 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005248800018
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 222-544917 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman - cs21129
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312882
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544917
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr. L'Accord cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Le montant indiqué au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent aux estimations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité

Nom du projet ou programme financé par l’UE: assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale des études
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Méthodologie de coopération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: wavestone
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: 2b2p CONSEIL
Adresse postale: 12 bis rue Delmas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: satis conseil
Adresse postale: 350 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2022/S 111-312882 (2022-06-07)

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