Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte Atoumod, 5 rue Robert Schuman, 76174 Rouen.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Attribution d'un marché unique.”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible deux fois un an, pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-atmd-0340.
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman - cs21129
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 0231069815📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité”
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale des études
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Méthodologie de coopération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-4/01
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de tarification dans le domaine de la mobilité”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: 2b2p CONSEIL
Adresse postale: 12 bis rue Delmas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Occitanie🏙️
Nom: satis conseil
Adresse postale: 350 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr. L'Accord cadre sans minimum ni...”
le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr. L'Accord cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Le montant indiqué au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent aux estimations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: +33 0232081270📞
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2022/S 111-312882 (2022-06-07)