La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération globale de diagnostic, priorisation, programmation et assistance pour les travaux de mise en sûreté physique (contrôle d'accès, détection intrusion et vidéosurveillance) de sites d'installations d'eau potable sur les 24 communes de la Métropole afin de répondre aux recommandations en vigueur.
Cette mission s'effectuera potentiellement sur 24 sites répartis sur le territoire de Nantes Métropole et gérés soit par l'opérateur public soit par un opérateur privé pour le compte de la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement et de la direction du cycle de l'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en sûreté des sites d'eau potable de Nantes Métropole
2019-243R”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération globale de diagnostic, priorisation, programmation et assistance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération globale de diagnostic, priorisation, programmation et assistance pour les travaux de mise en sûreté physique (contrôle d'accès, détection intrusion et vidéosurveillance) de sites d'installations d'eau potable sur les 24 communes de la Métropole afin de répondre aux recommandations en vigueur.
Cette mission s'effectuera potentiellement sur 24 sites répartis sur le territoire de Nantes Métropole et gérés soit par l'opérateur public soit par un opérateur privé pour le compte de la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement et de la direction du cycle de l'eau.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Elle s'organisera de manière indicative selon la chronologie et le découpage suivants, par site: — mission 1: réaliser un diagnostic et état des lieux des...”
Description du marché
Elle s'organisera de manière indicative selon la chronologie et le découpage suivants, par site: — mission 1: réaliser un diagnostic et état des lieux des équipements de sûreté existants;
— mission 2: proposer une stratégie globale de sûreté physique;
— mission 3: établir et présenter les préconisations techniques chiffrées;
— mission 4: établir une programmation physico-financière pluriannuelle;
— mission 5: assurer une assistance à maîtrise d'œuvre.
Au vu des disparités techniques, le degré de prestation pourra différer selon la complexité des sites. Chaque marché subséquent à l'accord-cadre définira les missions et les sites qu'il englobe. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, qui seront lancés au fur et à mesure du besoin. L'accord-cadre est sans montant minimal, avec un montant maximal sur toute sa durée de 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 ou équivalent;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens humains que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre pour exécuter le marché, au vu des prestations à réaliser (organigramme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des moyens humains que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre pour exécuter le marché, au vu des prestations à réaliser (organigramme nominatif détaillé, avec CV);
— présentation d'une liste de références d'accompagnement de maîtres d'ouvrage dans l'élaboration d'une stratégie de sûreté physique;
— présentation d'une liste de références de mise en œuvre de contrôle d'accès, détection intrusion et vidéoprotection de sites vulnérables en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le nombre de candidats admis à déposer une offre n'est pas limitée.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre seront communiqués dans le dossier de...”
Le nombre de candidats admis à déposer une offre n'est pas limitée.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre seront communiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase «candidatures».
Récapitulatif des éléments attendus en lien avec la protection de la confidentialité:
1) lors de la candidature: en l'absence de références correspondant aux niveaux minimaux d'exigences, la preuve de la capacité technique peut-être apportée par tout autre moyen. Les candidats sont informés qu'avant toute transmission de dossier de consultation des entreprises (au cours de la phase «offres»), il sera demandé, aux candidats invités à soumissionner, de fournir:
— les clauses de confidentialités signées par toutes les personnes ayant accès aux éléments relatifs au dossiers;
— une attestation sur l'honneur garantissant la protection des données et la sûreté physique de la société, sur le modèle de l'annexe 12 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.
Rappel: la protection des locaux doit être assurée conformément à l' IGI 1300, notamment à ses titres IV et V;
2) à tout moment de la procédure ou lors de l'exécution des prestations: les candidats sont informés que le candidat retenu devra engager au titre de la prestation les démarches de demande d'habilitation confidentiel-défense pour sa société et son personnel dans le mois suivant la notification du marché.
Nantes Métropole se réserve le droit de procéder à tout moment de la procédure à des contrôles à distance ou sur site de l'entreprise, ayant pour finalité de vérifier le respect, par l'entreprise, des conditions de protection physique et électronique des données sensibles communiquées.
Le non respect dûment constaté de ces engagements exposera l'entreprise candidate à la résiliation du marché pour faute du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 107-260427 (2020-06-02)