Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projet Project Management Office (PMO)
2000041”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projet Project Management Office (PMO).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projet Project Management Office (PMO).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et à titre accessoire, une partie à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et à titre accessoire, une partie à bons de commande au niveau de la tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
—— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
“À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 2 800 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 120 000 EUR HT pour la partie à bons de...”
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 2 800 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 120 000 EUR HT pour la partie à bons de commande).la durée de l'accord cadre est estimée à 45 mois (le cas échéant, cette durée pourra varier en fonction des résultats des opérations de vérification). S'agissant de la tranche optionnelle, il pourra être mis fin à l'exécution d'une des sept phases techniques dans les conditions de l'article 20 du CCAG/PI. La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai de six mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Un ordre de service sera émis par le pouvoir adjudicateur pour notifier au titulaire l'affermissement de la tranche optionnelle (à l'exception de la tranche ferme qui débutera à compter de la notification de l'accord-cadre). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche optionnelle. En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une indemnité de dédit ou d'attente. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.couradministrative-appel.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 195-472135 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projet Project management office (PMO)
202000103”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projet Project management office (PMO).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 907 574 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projet Project management office (PMO).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000103
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projet — Project management office (PMO)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem engineering and operation services
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 907 574 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du marché indiqué correspond à: un montant forfaitaire de 2 899 149 EUR HT (toutes tranches confondues) et une partie à bons de commande estimée...”
Le montant du marché indiqué correspond à: un montant forfaitaire de 2 899 149 EUR HT (toutes tranches confondues) et une partie à bons de commande estimée à 8 425 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-617995 (2020-12-16)