— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;
— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;
— à ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues;
— si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;
— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier;
— cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée;
— elle est ouverte dans les cas suivants:
—— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
—— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis;
— la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné; — aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents;
— cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
— les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties;
— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats;
— les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20FC09P.